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    Le chef du service antitrust russe appelle à durcir les sanctions

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    MOSCOU, 24 novembre - RIA Novosti. Le Service fédéral antitrust (FAS) appelle à alléger le fardeau administratif qui pèse sur l'économie russe et à durcir les sanctions, a déclaré le chef du FAS, Igor Artemiev, en présentant au Conseil pour la concurrence et la promotion des entreprises un projet de loi sur la concurrence.

    Le nouveau document facilite la gestion antitrust des achats de titres pour un volume dépassant 20% du capital statutaire. Le service antitrust se réserve le droit de ne régir désormais que les achats ponctuels des participations de blocage, de contrôle ou dépassant 75%, a-t-il expliqué.

    Le texte durcit les sanctions pour les complicités monopolistiques. Les abus de position dominante et la création de cartels sont frappés respectivement d'une amende de 2% et 4% du chiffre d'affaires des compagnies complices.

    Une période de disqualification de six mois à trois ans sera introduite vis-à-vis des gestionnaires responsables qui violent la législation antitrust.

    Le document introduit également la notion d'oligopole: si aujourd'hui on appelle dominante la compagnie qui occupe plus de 65% du marché, la nouvelle loi qualifie ainsi chacune des trois compagnies qui occupent ensemble plus de 50% du marché ou chacune des cinq compagnies qui en occupent plus de 70%.

    Le projet de loi interdit aux autorités d'accorder des avantages ou des préférences aux compagnies privées, a encore annoncé Igor Artemiev.

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