Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    Les amendes frappant la non-révélation d'informations pourraient être augmentées

    Economie
    URL courte
    0 1 0 0
    MOSCOU, 25 novembre - RIA Novosti. Le Service fédéral pour les marchés financiers (FSFR) préconise un durcissement des amendes infligées pour non-révélation d'informations.

    A ce jour les amendes sanctionnant la non-révélation d'informations sont symboliques

    , a déclaré jeudi le patron du FSFR, Oleg Viouguine, qui est intervenu au cours de la réunion du gouvernement. La somme pouvant être réclamée par le service fédéral ne dépasse pas 40-50.000 roubles (le dollar s'échange contre 28,41 roubles). Qu'est-ce que cette somme représente pour une compagnie manipulant des milliards de dollars?

    L'expérience montre que sur les marchés occidentaux les amendes peuvent atteindre des chiffres astronomiques.

    Il a rappelé le dernier exemple en date avec la compagnie Shell, qui pour ce genre d'infraction s'est vue infliger par le Département des services financiers de Grande-Bretagne une amende de 18 millions de livres sterling. Ce n'est bien sûr pas ce que je souhaite aux compagnies russes, mais les amendes doivent quand même être redoutées, a fait remarquer Oleg Viouguine.

    Celui-ci a également annoncé que le FSFR avait préparé des amendements à la législation, assurant la protection des investisseurs lors des fusions et des absorptions. Ces amendements devraient être appliqués dans le courant de l'année 2005.

    Oleg Viouguine estime que le problème essentiel consiste en ce que la procédure d'achat des actions des compagnies russes n'est toujours pas réglementée comme elle le devrait.

    Selon lui, dans les législations des autres pays une norme prévoit que l'acheteur d'un important paquet d'actions (plus de 25 pour cent, par exemple), doit obligatoirement proposer à tous les autres actionnaires d'acquérir ces actions à un prix équitable.

    Oleg Viouguine a confirmé que le FSFR entendait préparer une loi sur l'information inside.

    Il a annoncé que cette loi serait à bien des égards très désagréable pour les professionnels du marché étant donné qu'elle prévoit une procédure d'enquêtes et un système de sanctions analogues à ceux des Etats-Unis ou de l'Europe. Ce texte, nous l'élaborerons conjointement avec les députés à la Douma, a déclaré le directeur du FSFR.

    Lire aussi:

    Amende de 110 millions d’euros contre Facebook: dissuasif ou symbolique?
    Projet de loi sur les agents étrangers en Russie: la presse russe pas concernée
    Le Sénat US vote le durcissement des sanctions contre Moscou
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik