Aux termes de cette ordonnance, l'Agence fédérale pour les Biens fédéraux a reçu l'instruction de procéder à la privatisation des actions de la société Compagnie pétrolière Rosneft, qui sont une propriété fédérale, au moyen d'en faire une contribution de la Fédération de Russie au capital social de la société par actions de type ouvert Rosneftegaz.
Comme le stipule ce document, cette ordonnance a été signée conformément au décret du Président de la Fédération de Russie en date du 7 décembre 2004 numéro 1502 "Des modifications à apporter à la liste des entreprises stratégiques et des sociétés par actions stratégiques, approuvée par le décret du Président de la Fédération de Russie en date du 4 août 2004 numéro 1009".
Conformément à cette ordonnance, une modification est apportée au programme de privatisation des biens fédéraux pour 2004 et aux grands axes de la privatisation des biens fédéraux pour la période allant jusqu'à 2006, entériné par l'arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie en date du 15 août 2003 numéro 1165-r. Le chapitre "Branche pétrogazière" de la liste des sociétés par actions de type ouvert qui sont propriété fédérale et dont les actions sont à privatiser en 2004 est complétée de la ligne suivante "Compagnie pétrolière Rosneft, ville de Moscou".
Le 10 décembre, Vladimir Potine a signé un décret aux termes duquel la compagnie Rosneft était exclue de la liste des entreprises et de sociétés par actions stratégiques et cette liste était complétée de la compagnie Rosneftegaz.
"Apporter au chapitre 2 de la liste des entreprises stratégiques et des sociétés par actions stratégiques, entérinée par le décret présidentiel en date du 4 août 2004, les modifications suivantes : la ligne 305 - exclure : la compagnie pétrolière "Rosneft", ville de Moscou - , apporter la ligne du contenu suivant : "400 - Rosneftegaz - ville de Moscou", - lit-on dans le décret présidentiel.
Par ce même décret, le chef de l'Etat a approuvé l'apport, en qualité de contribution de la Fédération de Russie au capital social de Rosneftegaz, de 100% des actions de Rosneft.
Une source interne à l'administration présidentielle avait auparavant indiqué à RIA-Novosti que deux experts indépendants procédaient à l'évaluation des actifs dans le cadre du marché de fusion des actifs de Gazprom et de Rosneft. L'évaluation doit prendre un terme en décembre.
La source s'est gardée à répondre à la question de savoir quand le marché de fusion des actifs de Gazprom et de Rosneft pouvait être achevé.
Interrogé par RIA-Novosti - Laquelle des deux estimations servira de base à la prise de décisions ? - l'interlocuteur a répondu : "Nous aurons finalement une évaluation concertée. L'évaluation naît toujours d'une concertation". L'interlocuteur de l'agence a par ailleurs annoncé que les compagnies pour la réalisation du marché avaient déjà été choisies. Il s'agit, selon lui, de l'entreprise fédérale unitaire Technoexport et de la société par actions Gazpromneft. Cette dernière société, a rappelé la source, avait été instituée justement dans le but de consolider les actifs pétroliers de Gazprom.
