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    Le projet de loi "De la lutte contre le terrorisme" entre en contradiction avec la Constitution

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    MOSCOU, 20 décembre - RIA-Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté vendredi dernier en première lecture le projet de loi élaboré par le parti "Russie unie" "De la lutte contre le terrorisme" (qui prévoit l'introduction de deux régimes spéciaux: celui de danger terroriste et celui d'opération antiterroriste, dont chacun suppose la restriction des droits et des libertés des citoyens).

    Cependant, lit-on dans les "Novye izvestia", pour l'instant, on ne sait pas comment se présentera la loi qui sera adoptée en fin de compte. Le département de l'Etat et du droit de l'administration présidentielle et le gouvernement estiment que le projet de loi tel qu'il se présente actuellement est contraire à la Constitution du pays, au Code de procédure pénale, au Code civil et à celui de procédure, ainsi qu'à de nombreuses lois, y compris celle sur les médias.

    Ainsi la Constitution n'autorise la restriction des droits et des libertés des citoyens qu'en cas d'introduction de l'état d'urgence, mais elle ne mentionne nullement les régimes dont il est question dans la loi. Les modalités de la procédure judiciaire sont établies en Russie uniquement par le Code de procédure pénale qui ne parle pas non plus de modalités particulières d'examen par les tribunaux des affaires ayant trait au terrorisme. Les pouvoirs de la Commission antiterroriste fédérale mentionnée dans la loi coïncident avec ceux du gouvernement, de plus, il n'est pas clair de qui relève cette commission. Quant au mode d'information sur les actes terroristes établi par la loi, il est contraire à la loi sur les médias et à l'ensemble de la législation civile.

    Cependant, selon les experts, critiquant la loi, le Kremlin et le gouvernement veulent avoir l'air des libéraux dans le contexte des critiques émises pour l'abandon de la voie démocratique. "Les divergences (publiques) entre le Kremlin et le parti "Russie unie" poursuivent des buts précis, dit Andrei Riabov, représentant du CentreCarnegie de Moscou. Le parti aspire à accroître sa cote de popularité dans l'atmosphère des humeurs antiterroristes. Le gouvernement et l'administration, au contraire, veulent se présenter comme des libéraux qui se prononcent pour les valeurs démocratiques".

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