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    Le programme de création d'un système national de normalisation sera prêt au début de 2005

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    MOSCOU, 24 décembre - RIA Novosti. Le ministère de l'Industrie et de l'Energie élaborera au premier trimestre 2005 un programme de création d'un système national de normalisation, a annoncé le vice-ministre Andréi Réous, dans son intervention à la réunion du gouvernement ce vendredi.

    La réforme de la réglementation technique est étroitement liée à la réforme administrative, a-t-il indiqué. Dans le cadre de cette réforme le ministère de l'Industrie et de l'Energie propose d'ajuster et de raccourcir la liste des produits soumis à une homologation obligatoire. "Le système précédent d'homologation obligatoire s'appliquait à 70% - 90% de la totalité des produits. Dans le modèle nouveau, nous proposons de ramener cette proportion à 40%", a dit le vice-ministre.

    Andréi Réous s'est prononcé aussi pour l'adoption d'une liste unique de produits à homologuer. A ce jour, nous avons 19 systèmes ministériels dont chacun a sa liste de produits soumis à l'homologation obligatoire.

    Parallèlement à la création d'un système national unique de normalisation, le ministère propose de créer un système national unique d'accréditation dans le domaine de la réglementation technique.

    La réforme de la réglementation technique a démarré en Russie avec l'adoption d'une loi ad hoc en juillet 2003. Elle doit être achevée en 2010 et a pour but d'ajuster les critères fixés par l'Etat auxquels doivent répondre les marchandises et les technologies de leur production.

    A l'heure actuelle il existe en Russie plus de soixante mille différents documents - normes d'Etat GOST, normes hygiéniques, normes anti-incendie et d'autres ... - qui réglementent dans le détail la production. Il est envisagé de simplifier ce système en mettant l'accent sur la sécurité des produits. Le minimum de sécurité sera décrété par des règlements techniques. D'autre part, il est prévu d'adopter un système de normes qui réglementera les avantages concurrentiels des différentes marchandises.

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