Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    Pas d'impôt différencié sur les ressources naturelles avant 2007

    Economie
    URL courte
    0 0 01
    MOSCOU, 6 septembre - RIA Novosti. Un taux différencié d'impôt sur la production de ressources naturelles ne pourra pas être adopté avant 2007, a déclaré mardi le vice-ministre des Finances Serguéi Chatalov.

    "L'imposition de la production de ressources naturelles et en premier lieu de pétrole nécessite un perfectionnement", a-t-il ajouté.

    "Le taux unique pour tous les gisements et les contribuables, rattaché au prix du brut sur le marché mondial, a permis d'augmenter sensiblement les recettes fiscales et d'assurer à l'Etat une rente engendrée par les cours élevés du pétrole", a affirmé Serguéi Chatalov.

    D'autre part, le taux unique a été un "outil efficace de lutte contre l'évasion fiscale opérée au moyen des prix de transfert", a-t-il poursuivi.

    "Pourtant, le taux unique ne permet pas de tenir compte des facteurs objectifs et des particularités des divers gisements (conditions de production, qualité de la matière première, niveau d'aménagement du chantier, facteur territorial)", rappelle le vice-ministre.

    A son avis, "ce problème pourrait être résolu en différenciant l'impôt sur la production de ressources naturelles en fonction de facteurs objectifs : géologiques, économiques, géographiques".

    Cependant, l'impôt sur les ressources naturelles ne pourra pas être différencié avant 2007, a-t-il souligné.

    "A une date plus éloignée, des taux spécifiques pourraient être décidés pour certaines matières premières, tout d'abord pour les minerais servant à la production de métaux ferreux et non ferreux", a estimé le vice-ministre des Finances.

    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik