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    Noga annonce la saisie de 5% des actions d'EADS appartenant à Vnesheconombank (Gazeta)

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    MOSCOU, 18 janvier - RIA Novosti. La liste des actifs russes pouvant être saisis à la demande de la société suisse Noga s'allonge de jour en jour: Me Antoine Korkmaz, avocat de Noga, a annoncé jeudi la saisie du bloc de 5% des actions de la corporation aérospatiale européenne détenu par Vnesheconombank (VEB, Banque de développement et d'activité économique extérieure), lit-on vendredi dans le quotidien Gazeta.

    VEB n'a pas confirmé, déclarant que ces actions se trouvaient sur un compte du centre international de règlement-livraison Euroclear et qu'aucune information sur une éventuelle saisie ne leur était parvenue.

    Euroclear est le plus grand système mondial de règlement/livraison pour les transactions sur les obligations, les actions et les fonds d'investissement. Le groupe comprend Euroclear Bank (Bruxelles), ainsi que les dépositaires centraux de Belgique, France, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Irlande.

    La saisie des comptes de VEB n'a pas été confirmée jeudi par Euroclear. Le directeur d'Euroclear pour les communications corporatives a fait savoir au quotidien Gazeta que le Centre n'avait reçu aucun ordre des autorités belges visant à bloquer les comptes d'EADS à la demande de la société Noga.

    A la fin de l'année dernière, VEB avait racheté à VTB (Banque de commerce extérieur) 5% des actions d'EADS pour environ 1,4 milliard de dollars. Le paquet d'actions appartiendra, en fin de compte, à la Corporation aéronautique unifiée (OAK). En échange, VEB détiendra une part dans l'OAK.

    Selon une source du quotidien économique RBK daily au fait de la situation concernant EADS, après avoir exigé dans les années 90 que la Fédération de Russie lui verse 68 millions de dollars, la société Noga avait tenté en décembre 2007 de faire saisir 5% des actions du consortium européen, mais c'est seulement ces derniers jours qu'elle a reçu l'autorisation de la justice française pour effectuer cette saisie.

    Si les avocats de Noga réussissent à prouver que VEB est bien un représentant de la Fédération de Russie (à l'automne 2007, la banque a changé de statut juridique et est devenue "consortium public Banque de développement") qui doit assumer la responsabilité de l'Etat russe et si la saisie n'est pas levée, le bloc d'EADS pourrait être vendu.

    Selon Alexandre Lebedev, copropriétaire de la Banque nationale de réserve (NRB) et de la société de leasing Iliouchine Finance & Co (qui fait partie de l'OAK), en 2003, les actions de NRB avaient également été saisies et le conflit n'avait été réglé qu'après la conclusion d'un accord à l'amiable.

    De l'avis de M. Lebedev, l'Etat n'aurait pas dû autoriser le transfert de 5% des actions d'EADS à la Banque de développement. "Cela n'a été nécessaire qu'afin de dissimuler les pertes de 300 millions d'euros essuyées par l'Etat, a-t-il expliqué. Au début, une action coûtait 24 euros, désormais, elle en coûte 18. A présent, les fonctionnaires dissimulent cette perte en ayant recours au schéma consistant à transférer les actions à la Banque de développement, puis à la compagnie publique OAK".

    Selon une source proche de l'OAK, la saisie éventuelle des actions n'empêchera nullement leur transfert à la corporation, car la procédure de transfert de titres prendra au moins six mois et "le conflit peut parfaitement être réglé durant cette période".

    Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.

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