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    Russie-Algérie: les sénateurs signent une convention contre la double imposition

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    MOSCOU, 26 novembre - RIA Novosti. Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a ratifié mercredi la Convention intergouvernementale russo-algérienne contre la double imposition sur les impôts sur les revenus et les biens personnels.

    Evgueni Bouchmine, chef du comité budgétaire du Conseil de la Fédération, a expliqué en présentant le document que conformément à la Convention, les revenus de l'immobilier seraient soumis à l'imposition dans l'Etat où les biens immobiliers en question sont situés.

    Les dividendes versés par une compagnie enregistrée dans un Etat au résident d'un autre Etat seront soumis à l'impôt dans l'Etat destinataire, mais ces sommes peuvent être soumises à l'impôt dans l'Etat où la compagnie en question est enregistrée. Dans ce cas, l'impôt ne doit pas dépasser 5 à 15% du montant total des distributions.

    Selon le chef du comité budgétaire, les échanges entre la Russie et l'Algérie dépassent 1,3 milliard de dollars et la tendance à la croissance persiste.

    "La Convention assurera la non-discrimination fiscale", a ajouté le sénateur russe.

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