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    Pressions américaines contre la taxe GAFA: «Une gesticulation de façade»?

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    Economie
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    Maxime Perrotin
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    La veille de l’examen final au Sénat de la loi dite «anti-GAFA», Washington ouvre une enquête pour examiner si cette taxe nuit injustement à ses intérêts économiques. Va-t-on vers une guerre économique franco-américaine? Olivier Piton et Thierry Vallat, avocats spécialistes des États-Unis et des GAFA, analysent pour Sputnik cette passe d’armes.

    «Nous allons rentrer dans une relation bilatérale difficile et compliquée avec les Américains, mais d’une certaine manière, nous entrons sur leur terrain, nous acceptons le principe de nous battre sur le terrain des Américains qui refusent le multilatéralisme pour se concentrer sur le bilatéralisme.»

    Me Olivier Piton, avocat en droit public français européen et américain, fondateur et ancien directeur de la cellule de stratégie d’influence de l’ambassade de France à Washington DC, réagit au micro de Sputnik à l’annonce par le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, de l’ouverture d’une enquête aux États-Unis à l’encontre de la France. Mesure prise en vertu de l’article 301 en réponse au projet de loi de taxe sur les géants de l’Internet (dite «taxe GAFA», pour Google, Apple, Facebook et Amazon) en France.

    Dans un communiqué, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR), accuse la future taxe tricolore de «cible[r] de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines». Une annonce survenue outre-Atlantique le 10 juillet, qui ne doit rien au hasard du calendrier: elle intervient la veille de l’examen final du texte au Sénat.

    «Il y a une volonté évidente de la part des Américains de faire pression sur le législateur français. On va voir si cela va avoir un impact, à mon avis cela n’en aura aucun bien au contraire. Mais incontestablement, les Américains ont choisi leur calendrier.»

    L’avocat estime pourtant que l’on reste encore «très loin» de toute mesure coercitive sur les produits français. Il appelle ainsi à rester pour l’heure «extrêmement mesuré» et «attentif» à ce qui va se passer, estimant que l’on en est encore au niveau de la saisie et de la «demande d’information» et non des «roulements de tambours».

    «On est très très loin de la comparaison avec l’Allemagne qui elle est dans le collimateur de Trump depuis le début de 2017, sur des secteurs qui sont stratégiques, extrêmement sensibles pour l’économie allemande, on n’est pas du tout dans ce cas-là. On est très loin du début d’une guerre commerciale de mon point de vue, quitte à paraître résolument optimiste, j’ai l’impression qu’à ce stade les Américains ont surtout l’intention de ménager les Français.»

    Un optimisme qui n’est pas de mise chez son homologue, Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal des affaires. Pour celui-ci, c’est «tout sauf une surprise» et les menaces brandies pourraient rapidement «devenir réalité», évoquant le cas chinois. L’été dernier, l’avocat mettait en garde, à notre micro, contre de «nouvelles crispations» d’Américains percevant «cette imposition comme étant une taxe anti-US» et ainsi d’une riposte de leur part si une telle mesure fiscale, aussi légitime fût-elle, venait à voir le jour.

    Regrettant que Paris soit «très isolée sur le terrain européen», il revenait alors sur le recul des Allemands quant à la possibilité de mettre en œuvre une telle taxation au niveau de l’Union européenne. Une position qui se comprend si on se souvient que les États-Unis venaient alors de détrôner la France comme premier partenaire économique de Berlin, qui souhaitait jouer l’apaisement avec Washington, aux dépens de leurs voisins français.

    «Lorsque l’article 301 est mis en œuvre par les États-Unis, dans 95% des cas, cela débouche sur des pénalités douanières», précise Thierry Vallat.

    Il faut dire que si dans la presse française on revient sur la «difficulté de s’attaquer seul à Washington», qu’Emmanuel Macron et son gouvernement vont ainsi à présent «expérimenter»– en somme que Paris n’aurait pas dû agir hors cadre de l’UE–, c’est oublier bien vite que l’exécutif n’a pas ménagé ses efforts afin de mobiliser les Européens sur cette question du recours abusif à l’optimisation fiscale. Grâce à cette dernière, notamment du fait des règles de libre-échange qui régissent l’UE, ces grands groupes majoritairement américains évitent de s’acquitter de leur dû, menant parfois à des situations si extrêmes qu’elles prêteraient à sourire si les classes moyennes des pays d’Europe de l’Ouest n’étaient pas toujours plus imposées.

    Pour nos deux avocats, la volonté du gouvernement français en la matière est «légitime»:

    «Cette taxe est tout à fait justifiée, la France est un pays souverain en matière de taxes, c’est aussi un message que la France veut envoyer. On a quand même des grandes sociétés, telles que Facebook, Twitter, qui ne paient pas beaucoup –c’est un euphémisme– d’impôts en Europe grâce au recours à des paradis fiscaux et à des montages sophistiqués. Cette taxation ne me paraît pas hérétique», estime Me Thierry Vallat.

    «Ce n’est pas uniquement les Américains qui sont visés», ajoute l’avocat. «L’objectif est juste de leur faire payer les impôts qu’ils doivent sur le territoire français», précise Olivier Piton, qui reconnaît ainsi à la France le mérite d’agir en marge d’une certaine «impuissance» à l’échelon européen, au vu de l’«incapacité des acteurs européens à se mettre d’accord» concernant les GAFA.

    «C’est un constat d’échec. Lorsque cela concerne les États-Unis, décidément, les Européens ont toujours autant de mal à se mettre d’accord. La France avait le choix entre ne rien faire et une action parfaitement unilatérale volontairement déconnectée de ses partenaires européens: ce qu’elle a choisi. Je suis très favorable au fait que dans certaines circonstances, on assume, qu’en cas de paralysie européenne, d’activer l’échelon national pour défendre ses propres intérêts. Je n’y vois absolument aucun inconvénient.»

    «Les Français iront-ils jusqu’au bout? De quelle manière? Un arrangement peut-il être trouvé?» s’interroge toutefois Olivier Piton. Reste aussi à savoir si les Américains eux-mêmes iront jusqu’au bout. L’ex-directeur de la cellule de stratégie d’influence de l’ambassade de France à Washington DC rappelle ainsi les relations «extrêmement compliquées, extrêmement difficiles et extrêmement conflictuelles» entre l’Administration Donald Trump et les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

    Il souligne aussi le profil des sénateurs à l’origine de la procédure de saisie de l’USTR: le Républicain Chuck Grassley de l’Iowa, petit État du centre des États-Unis, et le démocrate Ron Wyden de l’Oregon, un État quant à lui producteur de vin, ce qui est là encore loin d’être une coïncidence pour l’auteur de «La Nouvelle Révolution américaine» (Éd. Plon, 2016), rappelant que les deux principales catégories de produits pour l’heure avancées par les autorités américaines sont les vins et l’automobile française.

    «On voit bien que ce ne sont pas les grands acteurs, que ce ne sont pas les grands parlementaires de Californie, qui sont les défenseurs habituels des GAFAM, qui montent en première ligne. Ce sont des parlementaires de deuxième, voire de troisième zone, avec sans doute des intérêts très particuliers et très localisés.»

     Le vin et les voitures françaises comme secteurs «potentiellement susceptibles de subir les foudres protectionnistes» américaines? «Le poids de la société américaine a toujours fait échouer ce type de boycott», souligne Olivier Piton concernant le vin tricolore. Pour l’avocat, que de tels produits soient ciblés illustrerait que «la volonté d’agir des Américains est quand même extrêmement faible».

    «Depuis l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, quoi qu’on en pense et quoi qu’en dise, l’actuelle administration américaine a toujours –toujours– ménagé les Français. Toujours!», insiste Olivier Piton.

    Concernant la volonté d’agir des Américains, ce spécialiste des États-Unis estime que si Washington avait réellement voulu frapper les exportations françaises vers son territoire, le luxe était un secteur tout désigné, reléguant ainsi pour l’heure l’annonce du Bureau du représentant américain au commerce à

    «Une gesticulation de façade extrêmement symbolique, parce qu’on est obligé de marquer un désaccord, parce qu’il y a tout de même une attaque d’ordre fiscal des Français vis-à-vis des Américains. Mais vu la relation entre les GAFAM et l’Administration Trump, vu le fait que même les défenseurs habituels au Congrès des GAFAM ne montent pas en première ligne, qu’on a là affaire à des deuxièmes, voire des troisièmes couteaux, je remarque la relative timidité de la riposte américaine. On est très loin des attaques contre la Chine ou l’Allemagne, par exemple», développe Olivier Piton.

    Quoi qu’il arrive, nos deux avocats sont également d’accord sur une chose: face à la première puissance économique et militaire, la France manque clairement de leviers dans ce bras de fer qui s’engage.

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    Bureau du représentant américain au commerce, Thierry Vallat, Olivier Piton, États-Unis, GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), Robert Lighthizer
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