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    Fiscalité: «le niveau de manipulation du gouvernement est vraiment impressionnant»

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    La fiscalité française est-elle complexe à dessein? Clairement oui, pour la fiscaliste Virginie Pradel. Elle décrypte dans son premier ouvrage les mécanismes qui permettent à l’exécutif de maquiller les hausses et créations d’impôts dans une société où ils sont déjà omniprésents. Retour sur une «gabegie institutionnalisée».

    «Le contribuable doit avoir des clefs pour vraiment comprendre ce qu’il paie et comment il est manipulé. Parce que c’est vraiment scandaleux, ce qui se passe. Je trouve que l’on atteint des sommets de foutage de gueule! Excusez-moi pour l’expression, mais c’est particulièrement choquant!»

    Alors que le Projet de loi de finances (PLF) 2020 était présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, Virginie Pradel, fiscaliste et présidente de l’institut Vauban, un think tank français dédié à la recherche fiscale et économique, ne goûte pas à la communication gouvernementale. Dans son premier ouvrage, Impôts-mania, l’absurdité fiscale française (Éd. de l’Observatoire), elle s’en prend à la folie des prélèvements qui sévit en France.

    Dans son collimateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui a annoncé une baisse «historique» des prélèvements obligatoires à partir du 1er janvier prochain, dont 5 milliards sur l’impôt sur le revenu (IR), ainsi qu’une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Bercy et ses cinq ministres insistent sur le «cercle vertueux enclenché depuis 2017».

    Un «geste» qui n’en reste pas moins «très insuffisant» aux yeux de la fiscaliste, qui rappelle que la France a vu ses prélèvements augmenter «de plusieurs centaines de milliards d’euros en quelques années» (368,5 milliards entre 2002 et 2017, selon un rapport parlementaire). Elle ajoute que rien ne garantit que les baisses annoncées par le gouvernement ne seront pas amendées par les parlementaires, et que rien ne dit que les collectivités territoriales ne décideront pas d’augmenter les prélèvements de leur côté.

    «Gérald Darmanin a beau dire que l’on n’a jamais autant baissé les impôts, les impôts n’ont jamais été aussi élevés qu’aujourd’hui», tacle Virginie Pradel.

    Il faut dire que la fiscalité est un domaine où la France excelle: en 2017, le total des prélèvements obligatoires pesait pour près de 48,4% de son PIB selon Eurostat, faisant de notre pays le champion des pays de l’OCDE en matière d’imposition. La même année, cette somme des prélèvements franchissait un autre cap, en volume cette fois, celui des 1.000 milliards d’euros. Une double médaille d’or peu enviée par nos voisins européens qui, dans leur majorité, après le contrecoup de la crise financière de 2008, sont parvenus à diminuer leur niveau global de prélèvements.

    Une opacité fiscale savamment orchestrée

    Paradoxalement, malgré cette omniprésence des impôts –et donc de l’État– dans la vie des Français, le plus souvent, ces derniers ne réalisent pas ce qu’ils paient et pour cause. Virginie Pradel en est convaincue: l’administration et l’exécutif font tout pour rendre la fiscalité la plus opaque et la plus inaccessible possible au commun des contribuables. Des contribuables qui, faute de pouvoir se payer un avocat, n’ont trop souvent pour seul interlocuteur que l’administration fiscale elle-même. Un acteur incontournable, mais qui est juge et partie: il «ne va pas toujours dans le sens des contribuables» et «n’a pas toujours intérêt à y aller. En particulier en période de disette budgétaire», ajoute Virginie Pradel. Elle dénonce un «obscurantisme» fiscal, entretenu en premier lieu par des milliers de pages de textes «laconiques», réparties dans des dizaines de codes juridiques.

    «On est dans une situation où la législation […] est totalement inaccessible aux contribuables. […] On a des textes qui sont obscurs, difficilement compréhensibles, on est dans une zone grise permanente où on ne sait pas ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire. L’administration instrumentalise beaucoup ça, au détriment malheureusement des contribuables.»

    Des textes qui, au-delà d’être pléthoriques, demeurent également particulièrement changeants. En guise d’exemple, l’auteur d’Impôts-mania évoque un article du code général des impôts, relatif au calcul du bénéfice net des entrepreneurs, qui a été modifié à une soixantaine de reprises en quarante ans.

    S’ajoutent à ce «maquis» d’impôts, une terminologie «très riche, qui donne à elle seule une idée de l’infini…», où les taxes côtoient les redevances et autres cotisations. Des termes clairement définis, mais utilisés «de façon contre-intuitive et abusive», le tout afin d’éviter l’emploi d’un autre terme auquel les Français sont devenus peu à peu réfractaires: «impôt». Un tour de passe-passe purement sémantique, permettant d’augmenter et de créer des impôts tout en prétendant l’inverse.

    «La contribution est un impôt ou une taxe que l’on n’assume pas de nommer comme tel», précise Virginie Pradel.

    Elle estime ailleurs dans son ouvrage que l’opacité est «bien organisée» et revient également sur les différents qualificatifs, tels que «social» ou «solidaire», qui accompagnent souvent ces impôts maquillés. Elle prend notamment pour exemple la Contribution sociale sur l’Impôt sur les sociétés, la contribution exceptionnelle sur l’IS et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle sur l’IS (p.26). Trois «contributions» qui ne font que maquiller une évidence: des hausses de l’IS.

    «Contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela remonte nécessairement le moral aux contribuables», ironise Virginie Pradel.

    Pour autant, ces «impôts déguisés» ne sont pas toujours ceux auxquels on s’attend. Leur grand champion n’est autre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est bien un impôt et non d’une «taxe», et dont les recettes (129,2 milliards d’euros en 2019) excèdent celles de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) réunies.

    «Marketing fiscal», comment «maquiller» les hausses d’impôts

    À l’inverse, le fait que l’on rebaptise certains prélèvements n’est pas pour autant bon signe, car ces opérations reflètent les projets du gouvernement. C’est notamment le cas de la redevance audiovisuelle, payée par les seuls détenteurs d’un téléviseur. Comment ne pas voir dans sa nouvelle dénomination «contribution à l’audiovisuel public» les présages de son universalisation à tous les foyers fiscaux français, souhaitée par plusieurs membres de l’exécutif?

    Autre illustration de ce «marketing fiscal» que dénonce notre intervenante: le récent «droit à l’erreur», de la loi ESSOC– pour «État au service d’une société de confiance»– promulguée à l’été 2018 afin de «rend[re] la vie plus facile» aux contribuables– selon le site de Bercy– ne serait en réalité qu’un «droit dérogatoire au contrôle fiscal», s’agace Virginie Pradel.

    «En fait, vous avez le droit de demander à être contrôlé pour vérifier vos erreurs. C’est affreusement grotesque! J’ai donné cet exemple pour montrer le poids de la propagande, le niveau de manipulation du gouvernement qui est vraiment impressionnant…»

    Autre exemple de mesure survendue aux Français, le prélèvement à la source. Présenté par les gouvernements successifs des présidences Hollande et Macron comme un «choc de simplification», celui-ci s’avère en réalité un véritable choc de complexification pour une majorité de Français. Ils doivent notamment s’assurer que tous les prélèvements mensuels sont bien effectués, sous peine de risquer de voir leur budget déséquilibré par une erreur du fisc. Mais surtout, nous sommes passés d’un temps où Bercy avançait aux contribuables leur impôt sur le revenu durant un an à un mode de prélèvement où les contribuables avancent à présent leurs impôts (prévisionnels) au fisc. Un mode de recouvrement qui, mécaniquement, génère des rentrées supplémentaires, bien que temporaires dans les caisses de l’État.

    «Maintenant, avec le prélèvement à la source, des gens sont prélevés alors qu’ils ne sont même pas imposables. C’est-à-dire que dans le système précédent, ils n’auraient jamais eu à payer d’impôts.»

    Pire encore à ses yeux, au-delà des jeux de sémantique et de la communication visant à «maquiller» la création ou la hausse de prélèvements, le gouvernement, qui n’assume plus sa politique fiscale, utilise sa majorité pour faire passer par amendements les mesures sensibles «en catimini, à deux ou trois heures du matin», au lieu de les inclure dans un PLF qui sera épluché par la presse. Un procédé qui entraîne une «prolifération» de niches fiscales, ainsi que des impôts, mais pas seulement…

    «Le problème, en les introduisant par voie d’amendement, c’est que les parlementaires se gardent bien de calculer leur coût. Il n’y a pas d’avis du Conseil d’État. C’est un peu ce qui arrange tout le monde», dénonce Virginie Pradel, qui estime que tout ceci reflète «une faillite démocratique».

    Elle prend ainsi pour exemple un amendement adopté par la majorité dans le cadre de la loi finances 2019 «juste avant la crise des Gilets jaunes», où il était question de favoriser les traders londoniens s’installant dans l’hexagone. Une niche fiscale, médiatiquement passée inaperçue, non chiffrée, dont le financement repose sur une augmentation des taxes sur… le tabac.

    Quand les fumeurs financent… les avantages fiscaux des traders

    Dans cette lancée, le gouvernement prend pour cible d’autres niches fiscales, comme celle des emplois à domicile pour les seniors de plus de 70 ans. Sur cette dernière, on remarquera que la confirmation par Sibeth Ndiaye que le gouvernement souhaitait bien revenir sur cet avantage fiscal survient au lendemain même de la parution au Journal officiel du décret présidentiel validant la conservation de certains avantages par les anciens Premiers ministres, comme une voiture avec chauffeur à vie, aux frais de la Princesse.

    «On nous citait l’exemple d’Édith Cresson qui a été Premier ministre il y a 30 ans pendant quelques mois et qui, depuis 30 ans, a une voiture avec chauffeur aux frais du contribuable. Après, on nous dit qu’on ne peut pas réduire la dépense publique… c’est juste inaudible!» réagit Virginie Pradel.

    On imagine ainsi sans mal que si Les Échos n’avaient pas levé le lièvre concernant les retraités, provoquant un tollé suivi d’une reculade du gouvernement, les contribuables concernés auraient été mis devant le fait accompli une fois l’amendement passé dans le cadre de l’examen du PLF 2020.

    «C’est scandaleux, tout est comme ça en France!», insiste la présidente de l’Institut Vauban. Selon elle, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, issue de la Révolution française, est bafouée par le gouvernement. Elle pense bien sûr à son article 14, qui affirme le droit des citoyens de constater le bon usage de leurs impôts. À titre d’exemple, la fiscaliste souligne les nombreuses commissions et organismes publics qui jouissent de nombres de taxes et redevances, dont l’opacité des finances a d’ailleurs été pointée du doigt par la Cour des comptes.

    En guise d’exemple, la fiscaliste évoque le cas des sociétés bénéficiaires de la Rémunération pour Copie Privée. Une redevance réglée par tous les acheteurs de cartes mémoire, clefs USB, disques durs et depuis peu d’ordinateurs, en échange de la liberté de pouvoir réaliser des copies, d’œuvres légalement acquises, sur ces supports.

    «Imaginez que le Conseil des prélèvements obligatoires n’arrive même pas à recenser le nombre de taxes. Les taxes parafiscales, comme on les appelle, les taxes annexes qui sont affectées à des organismes en particulier.»

    Dans une telle situation, l’exécutif ne peut se permettre de persévérer dans cette voie, au risque d’attiser encore plus la grogne fiscale, estime Virginie Pradel qui revient sur l’écart grandissant ressenti par les Français entre des impôts toujours plus élevés et des services publics toujours plus dégradés.

    «On n’est pas à l’abri d’une prochaine crise, car pour moi la crise des Gilets jaunes n’était que le début de quelque chose qui va s’amplifier, parce que le gouvernement a beau faire des annonces tonitruantes, les gens voient ce qui leur reste concrètement à la fin.»

    «Les plus gros prélèvements sont ceux que les Français ne voient pas»

    La référence à 1789 et sa Déclaration des Droits de l’homme n’est pas anodine: à l’époque déjà l’ancien régime avait été emporté en partie par une grogne fiscale. Pourtant, l’imposition des paysans ne représentait alors qu’à peine un mois de travail. Aujourd’hui, sous le régime de la République, un Français doit en moyenne verser l’équivalent de sept mois de travail pour s’acquitter de tous ses prélèvements obligatoires, le jour de «libération fiscale» pour les Français étant fixé en 2018 au 27 juillet par l’institut économique Molinari. Si cette année, cette date symbolique est intervenue huit jours plus tôt, la France n’en conserve pas moins sa première place sur le podium européen de l’imposition.

    «Je pense qu’en France, on ne veut pas simplifier, car si on rend les choses plus transparentes, les gens vont devenir fous parce qu’ils vont enfin comprendre ce qu’ils paient», estime Virginie Pradel.

    Ce qui ne risque pas d’arriver. En effet, «les plus gros prélèvements sont ceux que les Français ne voient pas», souligne notre intervenante. Les impôts ne sont ainsi pas seulement «maquillés» ou «votés en catimini», ils savent aussi prendre leur distance avec leurs payeurs. C’est là le gros point noir de l’imposition à la source aux yeux de la fiscaliste. À présent, les contribuables ne font plus eux-mêmes le chèque, l’impôt étant directement prélevé sur leur salaire, tout comme les charges patronales ou sociales, qui à elles seules représentent déjà plus de 60% de la somme déboursée par l’employeur pour verser un salaire à un employé. Une «imposition cachée» que dénonce Virginie Pradel.

    «C’est un vrai problème démocratique. Pour moi, c’est une vraie faillite, je pense que le fait que les contribuables ne soient pas en mesure de voir ce qu’ils paient –parce que tout est prélevé, que ce soit par l’employeur ou l’administration directement–, cela ne peut que générer de la violence à terme, de la frustration et une incompréhension du système de façon générale.»

    Tags:
    Emmanuel Macron, François Hollande, Gérald Darmanin, gilets jaunes, Eurostat, crise financière, redevance, contribution, taxes, impôt, ministère français de l'Économie et des Finances
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