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    France: les étrangers se battent pour les allocations familiales

    © Council of Europe/Sandro Weltin
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    Des familles étrangères ont lancé une procédure devant la CEDH car elles sont privées non seulement des allocations familiales, mais aussi de l’allocation de rentrée scolaire et des aides au logement.

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait résoudre jeudi la question actuelle des allocations familiales pour les enfants des familles étrangères résidant en France, à la suite des actions en justice de deux familles congolaises.

    "C’est une décision très attendue par des milliers d’étrangers" ayant des situations identiques, a avoué à l'AFP l’avocate de l’une des deux familles requérantes Mme Hélène Gacon, qui est également membre du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).

    Depuis des années, ses clients, un couple de Congolais résidant dans la banlieue de Rennes, n'arrivent pas à obtenir les allocations pour leurs quatre enfants dont les deux aînés sont nés en République démocratique du Congo.

    Le Caisse d’allocations familiales (CAF) ne prend pas en considération ces deux enfants arrivés en France en 2002 car ils n’ont pas rejoint leurs parents selon une procédure de regroupement familial.

    "Le cas fréquent, c’est une famille arrivée en France avec un visa de court séjour, puis qui est restée illégalement sur le territoire après l’expiration de ce visa", a expliqué Mme Gacon.

    "Plus tard, la famille a été régularisée. Mais la CAF ne veut pas prendre en compte les enfants, alors que toute la famille réside désormais légalement en France. C’est ça qui est discriminant, car pour une famille de nationalité française, la question ne se pose pas", a-t-elle rajouté.

    D'après l’économiste de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) Antoine Math ce problème toucherait au maximum 9.000 enfants étrangers en France.

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    Tags:
    allocations, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), France
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