Ecoutez Radio Sputnik
    Siège de Ioukos

    Ioukos: la justice française refuse de suspendre les saisies de biens russes

    © AFP 2019 MAXIM MARMUR
    France
    URL courte
    Affaire Ioukos (40)
    8910151
    S'abonner

    Ces saisies font suite à une décision en 2014 de la Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux actionnaires de Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros).

    La Cour d'appel de Paris a refusé jeudi de suspendre les saisies de biens russes en France opérées par les anciens actionnaires majoritaires de la société pétrolière Ioukos dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier, rapportent les médias français.

    Ces saisies font suite à une décision en 2014 de la Cour d'arbitrage de La Haye obligeant Moscou à verser aux actionnaires de Ioukos une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros), un dédommagement record. 

    La Russie a toujours refusé d'exécuter ce jugement et les ex-actionnaires de Ioukos ont alors demandé à la justice de saisir, pour obtenir réparation, des biens russes dans plusieurs pays, notamment en France.

    La France et la Belgique ont saisi mi-juin des biens et des comptes considérés par leurs autorités comme russes. Ces démarches s'inscrivaient dans le cadre de l'application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye dans l'affaire Ioukos. Les comptes de l'agence Rossiya Segodnya figuraient parmi les actifs gelés. Les représentants des autorités russes ont annoncé qu'ils contesteraient ces décisions.

     Début novembre, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui devrait limiter l'immunité juridictionnelle des pays étrangers en Russie. La loi revoit les principes d'immunité garantis par l'Etat à l'égard des biens d'autres pays. Le pays étranger qui a porté plainte devant un tribunal en Russie, ou a engagé une procédure judiciaire auprès d'un tribunal russe ou a entrepris d'autres actions sur cette base sera reconnu comme abandonnant son immunité judiciaire.

    Dossier:
    Affaire Ioukos (40)

    Lire aussi:

    Biens russes saisis à l’étranger: la réponse du berger à la bergère
    Affaire Ioukos: la CEDH rejette la plainte de Moscou (journal)
    Ioukos: la décision de La Haye mine l'autorité de la Cour
    Tags:
    saisie, justice, Cour d'appel de Paris, Ioukos Universal Limited, France, Russie
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik