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Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende dont 400 000 avec sursis pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers, suspendue depuis près d'un an.

Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, aujourd'hui chargé de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Un éventuel appel d'Uber et de ses deux dirigeants suspendrait l'exécution de la décision.

Le parquet avait requis un million d'euro d'amende pour la société et, pour ses dirigeants, des amendes de 70.000 et 50.000 euros ainsi qu'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le tribunal, qui a prononcé des amendes plus faibles, n'a pas retenu jeudi d'interdiction de gérer.

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

La peine maximale encourue était de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende pour Uber France et de 1,5 million d'euros d'amende pour ses dirigeants.

 

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