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Affaire Ioukos (40)
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Brest 2016 démarre ce mercredi 13 juillet pour offrir sept jours de fêtes aux amateurs de beaux bateaux. La Russie doit être représentée par les quatre-mâts Sedov et Kruzenshtern. Afin d'éviter toute saisie de deux des plus grands voiliers du monde, les ministres français des Affaires étrangères et de la Culture ont adopté un arrêté spécifique.

Les deux navires-école russes prenant part aux fêtes maritimes de Brest ont été déclarés insaisissables pendant la période comprise entre le 11 et le 22 juillet, soit durant leur participation aux fêtes maritimes. Une telle mesure s'est imposée afin de protéger les barques russes mondialement célèbres contre toute éventuelle saisie dans le cadre de l'affaire Ioukos.

"En conformité à la Loi du 8 août 1994, les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France sont insaisissables pour la période de leur prêt à l'État français", a rappelé à l'agence RIA Novosti Romain Nadal, porte-parole du ministère français des affaires étrangères.

En juillet 2014, la Cour d'arbitrage de La Haye a pris la décision de satisfaire la plainte des ex-actionnaires de la compagnie Ioukos, ordonnant à Moscou de payer une compensation de 50 milliards de dollars (45 mds EUR) ainsi que 65 millions de dollars de frais de justice (58,5 M EUR). En application de cet arrêt — d'ailleurs fort contesté par Moscou — des biens publics russes ont été saisis en vue d'une liquidation en Europe et aux Etats-Unis.

Rappelons qu'en avril dernier, un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné en 2014 la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins.

Dossier:
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Tags:
fête, quatre-mâts barque russe Kruzenshtern, ministère français de la Culture, ministère français des Affaires étrangères, Ioukos Universal Limited, Romain Nadal, Brest (France), France
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