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    Terre agricole. Image d'illustration

    Apres l’eau, les terres agricoles sont devenues des «enjeux»

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    Après les vignobles, des investisseurs financiers ciblent désormais les terres agricoles françaises, ce qui met en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par la crise. Le mode de production a changé et l'agriculture est aujourd'hui un enjeu géostratégique.

    Un remède est proposé par l'Assemblée Nationale qui est en train d'étudier le projet de la loi dans ce sens est d'organiser l'acquisition de foncier agricole par l'intermédiaire d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole — les Safer.

    Les Safer ou sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont créés en France depuis 1960. Depuis cinquante ans toutes les terres qui sont vendues doivent être notifiées à la SAFER, le notaire prévient les SAFER qu'une terre agricole est vendue. Et en France les terres étaient détenues depuis toujours par des propriétaires privés: personnes physiques.

    « Depuis quelques années les terres sont vendues sous forme de part de sociétés ce qui fait qu'il y a un changement important parce que depuis que ces terres sont vendues sous forme de part de sociétés, les Safer ne sont plus informées, — déclare Emmanuel Hyest, président de Safer — Il y a des acheteurs extra français, il y a eu des Chinois, mais l'accaparement, il est, comme dans tous les pays du monde, majoritairement effectué par des nationaux, donc, par des Français. Le phénomène d'achat par des personnes étrangères reste quelque chose d'important, mais c'est pas l'achat principal aujourd'hui et c'est pas ce qui a été le facteur principal lié à cette proposition de loi ».

    Le phénomène se répand sur la totalité de l'Union européenne. Les agriculteurs ont les revenus très faibles et c'est un vrai paradoxe parce que l'économie autour de l'agriculture n'a jamais été aussi florissante puisque il y a des besoins mondiaux en pleine expansion: la population mondiale augmente, le niveau de vie des gens augmente, donc, la qualité des produits augmente et c'est à ce moment-là qu'on voit arriver des opérateurs financiers qui veulent investir dans les terres et dans les exploitations agricoles.

    « L'objet de la loi n'est pas de faire barrage, mais de pouvoir contrôler. — précise l'expert, — Plus de 90% du marché se fait à l'amiable entre les personnes. Il s'agit d'assurer une transparence: quand des parts sociales qui concernent le foncier agricole sont vendues, qu'on puisse de nouveau être notifié et qu'on puisse intervenir comme on le fait, comme c'est le cas avec les personnes physiques. »

    La loi actuelle n'est pas une totale nouveauté, un accord semblable a été voté dans le cadre de la loi Sapin II qui a été censurée par le Conseil constitutionnel, sur la forme. On ne sait pas si la nouvelle loi ça serait suffisante, mais comme cette nouvelle loi foncière soit mise en discussion, l'Assemblée nationale doit prendre en compte toute cette problématique de changement. Entre-autres, les sociétés agricoles n'existant pas il y a cinquante ans, il faut qu'ils soient intégrés dans une nouvelle loi foncière.

    Malgré de nombreux points de discorde dans la politique agricole française, cette question ne fait pas partie du débat de campagne présidentielle des candidats.

    « Ça n'apparaît pas pour l'instant. — confirme Emmanuel Hyest, — Bien évidemment, les Safer qui sont un outil au service de politique publique, vont interpeller les candidats. Mais je sais que les syndicats agricoles, la professionnels agricoles le font déjà auprès des différents candidats aux élections présidentielles.»

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    Tags:
    propriétaire, agriculture, investisseurs, terres agricoles, Assemblée nationale française, France
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