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    Corse

    «Doter la Corse d’institutions nouvelles, modernes et performantes»

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    La collectivité de Corse devrait voir le jour le 1er janvier 2018. Toutefois, pour le moment, ce projet se heurte au Sénat qui a rejeté la semaine dernière le projet de loi visant à clarifier le fonctionnement de la future collectivité unique. Sputnik a interrogé le président de l’Assemblée de Corse sur les enjeux de ce projet.

    Le statut des deux départements et de la collectivité territoriale corse est débattu au parlement. Le Sénat a rejeté, jeudi dernier, un projet de loi visant à clarifier le fonctionnement de la future collectivité unique de Corse, dans les domaines institutionnel, électoral, budgétaire, financier, fiscal et comptable. Si les ordonnances ne sont pas ratifiées, la création de la collectivité unique, prévue le 1er janvier prochain, sera compromise.

    En prévision du prochain vote, prévu le 9 février prochain à l'Assemblée nationale, Sputnik a demandé à Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, de commenter les enjeux de ce projet de changement institutionnel.

    « C'est un enjeu très important, en termes de bon gouvernement des affaires publiques en Corse, puisque nous avons aujourd'hui trois assemblées délibérantes pour 320 000 habitants, ce qui est évidemment excessif. (…) Trois assemblées avec des budgets comparables, avec des chevauchements de compétences, un défaut de transparence dans le fonctionnement de l'administration et, évidemment, de la politique. C'est quelque chose qu'il faut réformer », a-t-il indiqué avant de rappeler que la collectivité unique était depuis longtemps demandée par une grande partie de l'opinion publique et des responsables locaux.

    À la question de savoir ce qui allait changer dans le domaine budgétaire et fiscal si la collectivité unique voyait le jour, M. Talamoni a répondu qu'entre autres, les autorités locales plaidaient depuis des années pour que les impôts des insulaires soient affectés à la collectivité de Corse.

    « Pour nous, c'est une question très importante de la responsabilisation de la société corse, de ses institutions. Et nous avons obtenu partiellement satisfaction puisque la dotation globale de fonctionnement va être remplacée par l'équivalent prélevé sur le produit de la TVA. (…) Ce que nous avons demandé va également bénéficier aux régions françaises », a-t-il expliqué.

    Mais le projet de collectivité territoriale proposé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et rejeté lors du référendum en 2003 est-il différent du projet actuel ? Certes, le sens général est le même et consiste à mettre un terme aux conseils départementaux. Toutefois, ce qui diffère, ce sont quelques détails de nature technique.

    « C'est une structure qui connaît des dérives multiples, notamment clientélistes, et cela outre la superposition des compétences, cela provoque de graves problèmes en matière de gestion des deniers publics. Ce qui était vrai à l'époque du projet de Nicolas Sarkozy l'est encore davantage aujourd'hui et il faut doter le plus rapidement possible la Corse d'institutions nouvelles, modernes et performantes », estime M. Talamoni.

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    Tags:
    TVA, réformes, budget, Assemblée de Corse, Sénat français, Assemblée nationale française, Jean-Guy Talamoni, Corse, France
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