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La volonté d’Emmanuel Macron de légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail a été confirmée par le premier ministre Edouard Philippe dès sa nomination lundi 15 mai.

L'objectif est de compléter la loi El Khomri en continuant de simplifier le droit du travail. L'année dernière, ce texte avait été adopté grâce à l'utilisation de l'article 49.3 après plusieurs mois de contestation.

L'ordonnance est une mesure, inscrite dans la Constitution, permettant à l'exécutif de légiférer rapidement en évitant de longs débats parlementaires. Aller vite: une volonté partagée par le MEDEF, dont le président Pierre Gattaz (qui s'est réjoui de l'élection d'un « président de 39 ans, pro-européen et pro entreprise ») estime qu'« il faut faire ces réformes et il faut les faire vite », et ce « afin de libérer l'économie et de redonner confiance ».

À l'inverse, David van der Vlist, avocat en droit du travail au barreau de Paris, se montre méfiant au micro de Sputnik sur cette manière de faire:

« Ça suppose qu'ils aient une majorité au Parlement. Et à partir de là, ils rédigent le texte comme ils veulent, sans aucun débat. Il devient applicable immédiatement dès sa publication, et après ils le font ratifier par le Parlement. Le but, c'est d'aller le plus vite possible pour faire en sorte de casser toute mobilisation sociale. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils annoncent qu'ils veulent le faire pendant l'été. Il y a une volonté d'empêcher toute concertation, toute mobilisation, tout débat. »

L'avocat estime par ailleurs que la teneur des réformes en question reste assez floue:

« Certaines mesures, on sait qu'elles y seront. Mais il y en a d'autres sur lesquelles Emmanuel Macron et son Premier ministre font exprès de rester dans une grande ambiguïté, pour éviter que cela ne les pénalise aux législatives. »

Si Edouard Philippe affirme que légiférer par ordonnances ne signifie pas « le refus de la discussion », Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT interrogé par Sputnik, juge lui que cette méthode est certes légale mais pas légitime:

« Même s'il y a nécessité d'une concertation préalable avec les organisations syndicales, et que les ordonnances doivent être votées par le Parlement sous forme de lois d'habilitation, cela s'apparente pour nous à un passage en force. […] Monsieur Macron a été élu démocratiquement, mais les études d'opinion, le vote blanc, l'abstention record, démontrent bien qu'il n'y a pas d'adhésion à son programme, à sa volonté de réformer le Code du travail par voie d'ordonnance. Il y aura forcément une contestation, on va se déployer auprès des salariés. Cela vise à faire passer des réformes régressives, et nous contestons à la fois la forme et le fond. »

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Tags:
travail, Edouard Philippe, Emmanuel Macron, France
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