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    Les locations entre particuliers dans le collimateur du gouvernement

    CC0 / Raysonho @ Open Grid Scheduler / Grid Engine / An Airbnb office in Toronto
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    Les sanctions se durcissent contre Airbnb et les plateformes de location de logements entre particuliers. Obligation de transparence et amendes renforcées... La guerre contre l’inflation est déclarée.

    Afin de lutter contre l'inflation et la diminution des offres de logement, le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé jeudi 1er mars sur France 2 un «renforcement des sanctions financières» pour les loueurs, mais aussi pour les plateformes telles que Airbnb ou Abritel HomeAway, en cas d'annonces illégales.

    Que dit la loi? Depuis le 1er décembre 2017, les communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent exiger un numéro d'enregistrement pour les meublés de courte durée. Paris, Lyon puis Bordeaux leur ont aussi emboîté le pas.

    Tout se joue autour des 120 jours: en effet, ce numéro, visible sur les annonces, permet de vérifier si les propriétaires ne dépassent pas la durée de 120 jours, soit 4 mois: elle détermine si une résidence est principale ou secondaire. Or, une résidence secondaire ne peut pas être louée sans déclaration à la mairie, qui peut exiger des compensations.

    À Paris, il y aurait 65.000 annonces de meublés sur Airbnb, avec 15.000 loueurs enregistrés: «Ça progresse lentement, parce que les plateformes ne sont pas responsabilisées. Tant qu'elles ne menacent pas les propriétaires de retirer leurs annonces, ceux-ci ne s'enregistrent pas. Si on veut que la régulation fonctionne, il faut responsabiliser les plateformes, c'est la clé de tout», estime Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la Mairie de Paris (AFP).

    La loi stipulera qu'un loueur sera obligé «de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours». Les amendes passeront de 5 000 à 10 000 € pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et les plateformes en prendront pour leur grade également, avec «de nouvelles amendes civiles de 10 000 à 50 000 €».

    À titre d'exemple, le site Airbnb a été condamné mi-février 2018 pour la première fois pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire, qui dépassait la durée légale de 120 jours. La plateforme doit maintenant verser plus de 8 000 € au propriétaire.

    Selon Julien Denormandie, le gouvernement veut «limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques» et la diminution de l'offre de logements. Car Paris aurait perdu 20 000 logements depuis 5 ans, au fur et à mesure que la ville est devenue l'un des marchés phares des plateformes…

    Peut-être la capitale pourra en effet retrouver des loyers décents si cette déclaration avait été concomitante avec l'encadrement des loyers, que le tribunal administratif de Paris a finalement décidé d'annuler l'année dernière.

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    Tags:
    location, Airbnb, France
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