Ecoutez Radio Sputnik
    Des policiers avec des LBD lors d'une manifestation des Gilets jaunes à Paris (image d'illustration)

    La Ligue des droits de l'Homme soumet à la Constitution la question des LBD

    © AFP 2019 Valery HACHE
    France
    URL courte
    3201

    Alors que le Conseil d’État a rejeté une demande d’interdiction d’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) il y a une semaine, la Ligue des droits de l’Homme, qui avait déjà déposé à plusieurs reprises des demandes de suspension, a de nouveau saisi l’institution. Elle a aussi déposé une Question prioritaire de Constitutionnalité.

    La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a de nouveau saisi le Conseil d'État au sujet de l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), relate l'AFP.

    La LDH a également déposé, à l'appui de ce recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui «critique l'insuffisance et l'inadéquation de l'encadrement légal du recours, par les forces de l'ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations». Le Conseil d'État a trois mois afin de se prononcer sur la QPC.

    Cette arme dite de «force intermédiaire» est derrière des blessures graves filmées lors des manifestations des Gilets jaunes. Tandis que la plupart des pays de l'Union européenne ont interdit l'usage des LBD, la France fait une exception au sein de l'UE.

    Le Conseil d'État avait rejeté le 1er février la demande de suspension de l'usage des LBD. Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l'Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que quatre personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.

    «Le juge des référés du Conseil d'État a constaté que l'usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu'il soit possible d'affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation», lisait-on dans un communiqué du Conseil d'État.

    Lire aussi:

    L’humoriste proche de Macron Yassine Belattar a été placé en garde à vue
    Plusieurs Roms lynchés dans les banlieues de Paris pour des fausses rumeurs (vidéos choc)
    Souveraineté d’Israël sur le Golan: Riyad commente la décision de Trump
    Tags:
    polémique, blessés, critiques, Constitution, violences, policier, LBD (lanceur de balles de défense), Ligue des droits de l'Homme (LDH), Conseil d'Etat, France
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik