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L’Algérien Kamel Daoudi, condamné pour terrorisme et déchu de sa nationalité française, ne peut pas être extradé vers son pays d’origine depuis plus de dix ans car la CEDH n’y a pas autorisé Paris. Il est pourtant interdit de territoire français depuis 2006. L’État français paye son hôtel et ses repas depuis.

Condamné pour terrorisme et déchu de sa nationalité française en 2002, Kamel Daoudi est interdit de territoire depuis 2006 mais se trouve toujours en France au lieu d'être extradé vers l'Algérie dont il est originaire. Cet imbroglio juridique s'explique par la position de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui interdit à Paris d'expulser l'ex-terroriste.

Plus tôt en janvier, l'intéressé, qui est le plus ancien assigné à résidence en France, a été transféré de sa petite chambre d'hôtel de Saint-Jean d'Angély à Aurillac, dans le Cantal. Le maire de la ville Pierre Mathonier a par la suite demandé des explications au ministère de l'Intérieur, déplorant le fait qu'il n'avait pas été consulté et constatant «une anxiété compréhensible» de la population locale.

Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade états-unienne à Paris, Kamel Daoudi a été condamné en 2005 à six ans de prison ferme pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Déchu de sa nationalité française, il ne peut toutefois être expulsé vers l'Algérie, la CEDH l'ayant interdit en 2008 pour les risques de torture encourus dans ce pays qu'il a quitté à l'âge de cinq ans.

Depuis sa sortie de prison en 2008, Daoudi se trouve donc assigné à résidence. Il pointe trois fois par jour à la gendarmerie locale et doit respecter un couvre-feu. En revanche, c'est l'État français qui paie depuis plus d'une décennie ses nuitées d'hôtel, dîners et petits-déjeuners. Or, en octobre dernier, l'Algérien a saisi la CEDH pour faire condamner la France qu'il accuse de l'avoir assigné à résidence «à perpétuité».

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Tags:
expulsions, déchéance de nationalité, assignation à résidence, terrorisme, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Kamel Daoudi, Algérie, France
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