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    Une proposition de loi vise à supprimer le RSA pour les «casseurs»

    © Sputnik . Irina Kalashnikova
    France
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    Suite à l’adoption de la loi «anti-casseurs», des députés Les Républicains ont présenté une proposition de loi visant à suspendre pour une durée maximum d’un an les droits au RSA pour les manifestants se livrant à des dégradations pendant les manifestations et étant bénéficiaires de cette prestation.

    Sur le site de l'Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi vise les casseurs: des élus LR proposent de priver les manifestants violents de leurs droits au revenu de solidarité active (RSA).

    «Si les personnes qui se livrent, lors d'une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d'ores et déjà des peines d'amende et/ou d'emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA», dit-on dans la proposition de loi.

    Selon les députés, il faut priver de leurs droits au RSA les «casseurs» qui en sont bénéficiaires «en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.»

    D'après le texte, la privation des droits au RSA est provisoire et non-définitive et prend la forme d'une suspension d'une durée maximum d'un an.

    L'Assemblée nationale a adopté très largement, début février, la proposition de loi LR «anti-casseurs», controversée mais reprise par la majorité.

    La permanence du parti Les Républicains de Dijon a été dégradée le 22 février, avec bris de ses vitrines et inscriptions hostiles à la proposition de loi portée par ce parti contre les «casseurs».

    Tags:
    proposition de loi, Les Républicains (LR), Assemblée nationale, France
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