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Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)
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L'Assemblée nationale a voté ce mardi 23 juillet la ratification du traité de libre-échange CETA entre l'Union européenne et le Canada, par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.

Le traité de libre-échange CETA a été ratifié ce mardi 23 juillet par l’Assemblée nationale. 266 députés français ont voté en sa faveur, 213 contre et 74 se sont abstenus.

52 abstentions parmi les «marcheurs»

La majorité des députés LREM a approuvé le traité. Il y a eu toutefois 52 abstentions parmi ses membres, neuf «marcheurs» ont voté contre le texte.

Le traité, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire.

Il est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en œuvre.

Dossier:
Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)

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Tags:
ratification, Assemblée nationale française, CETA, France
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