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Après avoir été flashé à une vitesse de 241 km/h, un motard a été intercepté par les gendarmes le 23 mars 2019. Il s’est vu confisquer sa moto et son permis a été suspendu pour six mois. Le 7 janvier dernier, il a été finalement relaxé par le tribunal pour vice de procédure.

Un motocycliste qui avait été intercepté par les gendarmes alors qu’il circulait à 241 km/h au lieu de 110 km/h, le 23 mars 2019, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en Loire-Atlantique, a été relaxé par le tribunal de police de Nantes pour un vice de forme, rapporte Le Courrier du Pays de Retz se référant à une source proche du dossier.

Selon l’hebdomadaire, le mis en cause est un habitant de Port-Saint-Père de 27 ans. Suite aux faits, sa moto avait été confisquée et son permis de conduire avait été suspendu pour six mois.

Il est précisé que son excès de vitesse était si élevé que la gendarmerie de Loire-Atlantique avait communiqué à son sujet sur son compte Facebook.

«Quand on sort la moto de l’hivernage après l’avoir remisée pendant des semaines, il faut savoir rester humble», soulignent les militaires.

Relaxé pour vice de procédure

Pourtant, d’après le média, l’avocat du prévenu est parvenu à soulever un problème de forme dans la procédure des gendarmes.

«Le procès-verbal de constatation de l’infraction a été rédigé postérieurement à la délivrance de la COPJ [Convocation par officier de police judiciaire, ndlr]», constate la présidente du tribunal de police dans son jugement en date du 7 janvier 2020, dont PressPepper a eu connaissance. Or, «il est de jurisprudence constante […] que les actes postérieurs à la délivrance de la COPJ sont nuls. Il y a lieu en conséquence de constater la nullité de ce procès-verbal».

«Si le prévenu a été entendu sur l’infraction qu’il a reconnue […], ce n’est que sur le procès-verbal annulé que figurent les mentions liées à l’infraction et aux moyens de constatation de celui-ci, poursuit-elle. Le procès-verbal annulé est le support essentiel et indispensable à la caractérisation de l’infraction. Il convient dès lors d’ordonner la relaxe [du motard, ndlr]».

Il est précisé que ce jugement était définitif, le délai d’appel du parquet ayant expiré.

Le motard a été relaxé et a pu récupérer son véhicule qui se trouvait en fourrière suite aux faits, ainsi que son permis de conduire. En outre, l’individu a ainsi pu échapper à une amende.

La source indique que l’avocat vise à «envoyer la facture de la fourrière au procureur» pour les dix mois de gardiennage de l’engin.

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Tags:
tribunal, vitesse, excès, motard, gendarmes, France
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