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La France a avancé son plan proposant de garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus. La Commission européenne a soutenu l'initiative.

La Commission européenne a validé samedi le plan de la France visant à garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus, fait savoir l'AFP.

Ce soutien de l’État français est validé «en vertu du nouvel encadrement temporaire des aides d'État», qui assouplit les règles de l'UE en la matière afin de faire face aux conséquences économiques de l'épidémie, précise le communiqué.

L'UE, qui avait promis de se montrer plus conciliante envers les entreprises dans le besoin, a adopté ce nouvel «encadrement» jeudi.

Maintien de la trésorerie

La garantie française, annoncée le 16 mars par le Président Emmanuel Macron, est ouverte à «tous les nouveaux prêts bancaires», avait indiqué son ministre des Finances Bruno Le Maire.

La mesure «a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises», avait-il ajouté, estimant qu'«aujourd'hui, les banques n'ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit».

La Commission constate dans son communiqué «que les mesures françaises» sont «conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire», car «elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités».

Mesures nécessaires

Elle conclut que les mesures sont «nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie».

Outre cet assouplissement de sa réglementation sur les aides d’État, l'UE a annoncé vendredi la suspension de ses règles de discipline budgétaire, une mesure inédite, qui doit permettre aux États de dépenser autant que nécessaire face aux conséquences économiques du virus.

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Commission européenne, entreprise, France
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