Pour améliorer le fonctionnement de notre site, accroître la pertinence des contenus informationnels et optimiser le ciblage publicitaire, nous collectons des informations techniques anonymisées sur vous, notamment à l’aide d’outils de nos partenaires. Le processus de traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Les technologies que nous mettons en œuvre pour ce faire sont décrites en détail dans la Politique d’utilisation des cookies et d’enregistrement automatique.
En cliquant sur "Accepter et fermer", vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées dans les buts décrits ci-dessus.
Vous pourrez revenir sur votre choix et retirer votre consentement en utilisant n’importe quel autre moyen indiqué dans la Politique de confidentialité.
Les trois gendarmes accusés d’avoir provoqué la mort d’Adama Traoré avaient porté plainte pour atteinte à la présomption d’innocence contre la sœur du défunt après que celle-ci les avait accusés en divulguant leurs noms. Ils ont perdu le procès et devront lui verser 2.000 euros, indique la décision judiciaire partagée par Assa Traoré.
Accusés par Assa Traoré d’avoir tué son frère Adama, les trois gendarmes ont été condamnés à lui verser 2.000 euros alors qu’ils avaient porté plainte contre elle pour atteinte à la présomption d’innocence, comme le montre un cliché de la décision judiciaire, publié sur son compte Instagram.
Les trois militaires avaient intenté un procès suite à la diffusion de cinq messages sur la page Facebook «La vérité pour Adama» entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019. Ils avaient été nommément accusés de meurtre envers Adama Traoré, alors que l’enquête est toujours en cours.
Objectant la présomption d’innocence, les intéressés ont eu recours au juge des référés en décembre 2019 pour faire retirer les messages accusatoires et obtenir le versement de 15.000 euros de dommages et intérêts à chacun d’eux, ainsi que le remboursement des frais pour cette procédure judiciaire.
«Une victoire» pour Assa Traoré
Cette demande a été déclinée et qualifiée de procédure abusive, selon le jugement signé le 3 juillet, qui semble apparaître sur ce cliché:
«Il serait inéquitable de laisser à la défenderesse la charge des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer».
Un versement de 2.000 euros à l’attention d’Assa Traoré a été statué «en application de l’article 700 du code de procédure civile».
En légende, celle-ci a qualifié la décision de «victoire» pour son clan et a exprimé sa résolution à continuer de «dénoncer ces trois gendarmes [...], qui ont écrasé Adama Traoré avec le poids de leur corps».
Pour elle, le jugement rendu est «un camouflet» et «une humiliation judiciaire pour ces gendarmes».
Ce procès fait partie de la bataille engagée par la sœur d’Adama Traoré, mort en 2016 à la suite d’une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Épaulée par une vingtaine de proches et de militants, elle réclame «vérité et justice» pour son frère, dénonçant les violences policières et le racisme. Plusieurs expertises médicales et contre-expertises ont eu lieu dans le cadre de l’enquête en cours.
En cliquant sur "Publier", vous acceptez que les données personnelles de votre compte Facebook soient utilisées pour vous donner la possibilité de commenter les contenus publiés sur notre site à partir de votre compte. Le processus de traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
Vous pourrez revenir sur votre choix et retirer votre consentement en effaçant tous vos commentaires.
Votre profil a été supprimé! Vous avez 30 jours pour le rétablir en cliquant sur le lien dans l'email qui a été envoyé à l'adresse indiquée à l'inscription.
L'enregistrement et l'identification de l'utilisateur sur les sites web Sputnik par le biais de l'un de ses comptes sur les réseaux sociaux indique l'acceptation de ces règles.
L'utilisateur est tenu de ne pas violer, par ses actions, la législation nationale et internationale.
L'utilisateur s'engage à s'adresser avec respect aux autres participants de la discussion, aux lecteurs et aux personnes mentionnées dans les articles.
L'administration se réserve le droit de supprimer les commentaires publiés dans des langues différentes de celle du contenu principal de l'article.
Sur toutes les versions linguistiques du site sputniknews.com, les commentaires publiés par l'utilisateur peuvent être édités.
Le commentaire de l'utilisateur sera supprimé, s'il:
ne correspond pas au sujet de l'article commenté;
promeut la haine, la discrimination raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, sociale et porte atteinte aux droits des minorités;
viole les droits des mineurs, leur cause un préjudice sous toute forme, y compris morale;
contient des idées de nature extrémiste et terroriste, appelle à tout type d’actions illégales;
contient des insultes, des menaces à l'égard d'autres utilisateurs, des individus ou organisations spécifiques;
porte atteinte à l'honneur, à la dignité et à leur réputation professionnelle;
contient des insultes ou des messages diffamatoires à l'égard de Sputnik;
viole la vie privée, divulgue les données personnelles de tierces personnes sans leur consentement, révèle le secret de la correspondance;
contient une description ou des liens vers des scènes de violence et de cruauté envers les animaux;
contient des informations sur les méthodes de suicide ou incite au suicide;
poursuit des objectifs commerciaux, contient de la publicité abusive, de la publicité politique illégale ou des liens vers d'autres ressources en ligne contenant ce genre d'informations;
promeut les produits ou services de tiers sans autorisations nécessaires;
contient des expressions insultantes, un langage grossier et leurs dérivés, ainsi que des allusions à l'utilisation d'éléments lexicaux répondant à cette définition;
contient du contenu spam, promeut la diffusion de spams, de services de publipostage et de ressources pour gagner de l'argent sur Internet;
promeut l'utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes, contient des informations sur leur production et leur utilisation;
contient des liens vers des virus et des logiciels malveillants;
fait partie d'une action, lorsqu'un grand nombre de commentaires au contenu identique ou similaire est posté ("flash mob");
l'auteur abuse d'un grand nombre de messages vides de sens, ou bien le sens du texte est difficile à comprendre ("flood");
l'auteur viole l'étiquette en ligne, en montrant différentes formes de comportement agressif, humiliant et diffamatoire ("trolling");
l'auteur montre un manque de respect pour la langue; par exemple, tout le texte ou sa grande partie est tapé en lettres majuscules et n'est pas divisé en phrases.
L'administration se réserve le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à la page ou de supprimer son compte sans avertissement préalable en cas de violation par l'utilisateur des règles de rédaction des commentaires ou de détection dans les actions de l'utilisateur de signes d'une telle violation.
L'utilisateur peut lancer la procédure de recouvrement de son compte / de déblocage de l'accès, en écrivant une lettre à l'adresse électronique suivante: La lettre doit contenir: moderator.fr@sputniknews.com
Le sujet – le recouvrement du compte/ le déblocage de l'accès
Le nom d'utilisateur
Les explications des raisons des actions qui constituaient la violation des règles mentionnées ci-dessus et ont conduit au blocage.
Si les modérateurs jugent possible de restaurer le compte / d'en débloquer l'accès, il en sera ainsi.
Dans le cas d'une violation répétée des règles et d'un blocage répété, l'accès de l'utilisateur ne peut pas être restauré. Le blocage, dans ce cas, est définitif.
En cliquant sur "Publier", vous acceptez que les données personnelles de votre compte Facebook soient utilisées pour vous donner la possibilité de commenter les contenus publiés sur notre site à partir de votre compte. Le processus de traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
Vous pourrez revenir sur votre choix et retirer votre consentement en effaçant tous vos commentaires.
Tous les commentaires
Afficher les nouveaux commentaires (0)
en réponse à(Afficher le commentaireCacher le commentaire)