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Les trois gendarmes accusés d’avoir provoqué la mort d’Adama Traoré avaient porté plainte pour atteinte à la présomption d’innocence contre la sœur du défunt après que celle-ci les avait accusés en divulguant leurs noms. Ils ont perdu le procès et devront lui verser 2.000 euros, indique la décision judiciaire partagée par Assa Traoré.

Accusés par Assa Traoré d’avoir tué son frère Adama, les trois gendarmes ont été condamnés à lui verser 2.000 euros alors qu’ils avaient porté plainte contre elle pour atteinte à la présomption d’innocence, comme le montre un cliché de la décision judiciaire, publié sur son compte Instagram.

Les trois militaires avaient intenté un procès suite à la diffusion de cinq messages sur la page Facebook «La vérité pour Adama» entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019. Ils avaient été nommément accusés de meurtre envers Adama Traoré, alors que l’enquête est toujours en cours.

Objectant la présomption d’innocence, les intéressés ont eu recours au juge des référés en décembre 2019 pour faire retirer les messages accusatoires et obtenir le versement de 15.000 euros de dommages et intérêts à chacun d’eux, ainsi que le remboursement des frais pour cette procédure judiciaire.

«Une victoire» pour Assa Traoré

Cette demande a été déclinée et qualifiée de procédure abusive, selon le jugement signé le 3 juillet, qui semble apparaître sur ce cliché:

«Il serait inéquitable de laisser à la défenderesse la charge des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer».
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🚨Information très importante : Les trois gendarmes Romain FONTAINE, Matthias UHRIN et Arnaud GONZALES, qui ont tué Adama TRAORÉ ont été condamnés à payer 2000€ pour procédure abusive suite à leur action judiciaire contre Assa TRAORÉ pour « atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes. Notre avocat Me. Yassine BOUZROU avait indiqué que l’action des gendarmes n’avait aucune chance d’aboutir et que l’accusation était ridicule, rappelant à la justice qu’au nom de la liberté d’expression il n’était pas possible de condamner Assa Traoré pour ses différentes publications sur les réseaux sociaux. N’ayant pas peur du ridicule, les trois gendarmes avaient osé réclamer à la justice la somme de 30.000€. Il s’agit d’un camouflet et d’une humiliation judiciaire pour ces gendarmes qui semblent ne pas comprendre ce que sont l’état de droit et la liberté d’expression, ce qui particulièrement étonnant et inquiétant de la part de gendarmes. En effet, non seulement leur action a été rejetée par les juges, mais ils ont, en plus, été condamnés à payer 2000 euros à Assa TRAORÉ. C’est une victoire pour nous et nous continuerons à dénoncer ces trois gendarmes, Romain FONTAINE, Matthias UHRIN et Arnaud GONZALES, qui ont écrasé Adama TRAORÉ avec le poids de leur trois corps. @yassinebouzrou @laveritepouradama Le combat continue RENDEZ-VOUS LE 18 JUILLET 2020 a Beaumont-sur-Oise pour la marche ADAMA

Публикация от Assa Traore (@assa.traore_)

Un versement de 2.000 euros à l’attention d’Assa Traoré a été statué «en application de l’article 700 du code de procédure civile».

En légende, celle-ci a qualifié la décision de «victoire» pour son clan et a exprimé sa résolution à continuer de «dénoncer ces trois gendarmes [...], qui ont écrasé Adama Traoré avec le poids de leur corps».

Pour elle, le jugement rendu est «un camouflet» et «une humiliation judiciaire pour ces gendarmes».

Ce procès fait partie de la bataille engagée par la sœur d’Adama Traoré, mort en 2016 à la suite d’une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Épaulée par une vingtaine de proches et de militants, elle réclame «vérité et justice» pour son frère, dénonçant les violences policières et le racisme. Plusieurs expertises médicales et contre-expertises ont eu lieu dans le cadre de l’enquête en cours.

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Tags:
décision judiciaire, présomption d'innocence, gendarmes, Adama Traoré, Assa Traoré
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