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20 pompiers sont accusés d’avoir, entre 2008 et 2010, violé Julie, âgée de 13 à 15 ans au moment des faits. Or aujourd’hui, seuls trois d’entre eux ont été renvoyés en correctionnelle pour «atteintes sexuelles sur mineur». La mère et des militantes féministes ont dénoncé la volonté du procureur de plaider contre la requalification en viol.

«Justice pour Julie». Ce jeudi 24 septembre devant la Cour d’appel de Versailles, l’ambiance était pesante. Des militantes, membres des Femen, d’Osez le féminisme ou encore de Nous Toutes ont manifesté leur soutien à une mère et à sa fille, victime présumée de viols par une vingtaine de pompiers, entre 2008 et 2010, alors qu’elle n’avait que 13 ans au début de cette séquence dramatique.

​Pour la mère de Julie, la colère est toujours vive. Et pour cause, en juillet 2019, à l’issue de l’instruction, le juge a finalement requalifié les faits en «atteintes sexuelles sur mineur» et ordonné un renvoi en correctionnelle pour trois des pompiers mis en cause. Or, ces trois membres de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avaient initialement été mis en examen pour «viol sur mineure».

Devant le tribunal, la mère de famille dénonce la volonté du procureur général de plaider pour la «non-requalification en viol» et la «non mise en examen des 17 autres pompiers» dans cette affaire qui remonte à 2009.

​Après de nombreuses interventions réalisées auprès de Julie entre 2008 et 2010, notamment pour des crises d’angoisses, la jeune fille aurait sympathisé avec un pompier de la caserne de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) puis entretenu une relation suivie avec celui-ci. Selon Le Parisien, après de nombreuses relations sexuelles avec le jeune pompier, ce dernier aurait proposé à ses collègues d’en avoir à leur tour avec sa «conquête».

Elle aurait ainsi multiplié les relations sexuelles avec environ vingt pompiers âgés d’une vingtaine d’années, d’après une source proche du dossier citée par l’AFP. Lors d’un après-midi fin 2009 chez le pompier avec qui elle entretenait une relation, elle dit avoir été contrainte de pratiquer des fellations à deux d’entre eux, pendant que le troisième la touchait.

Faire requalifier les faits en viols?

Pour Me Jean Tamalet, l’avocat de la famille, «la question subsidiaire qui a été évoquée devant la cour est de savoir si les pompiers étaient en mesure de voir qu’elle n’était pas consentante au moment des faits, en dépit de certaines apparences.»

​Un enjeu crucial, puisqu’une requalification en viol changerait les peines encourues. Le viol est défini par le Code pénal (article 222-23) comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.» Pour ce crime, les peines encourues sont de 15 ans de prison et 20 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes.

L’atteinte sexuelle est quant à elle «le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans» ou moins. Un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende (article 227-25 du Code pénal). À noter que pour des faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, les peines ont été durcies: désormais, ils sont passibles de sept ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.

Un défaut de consentement «insuffisamment caractérisé»

Pour tenter d’expliquer la volonté du procureur de ne pas requalifier les actes en viol, il faut remonter à l’automne 2018. Le parquet avait requis l’abandon des poursuites pour viol, estimant le «défaut de consentement» de l’adolescente «insuffisamment caractérisé». En outre, le juge a estimé que les dix-sept hommes ne devaient pas être poursuivis, car la jeune fille leur avait menti sur son âge.

«Après 10 ans d’instruction, la justice va devoir nous dire si l’on peut considérer, indépendamment du jeune âge, qu’une victime d’acte sexuel est considérée comme consentante lorsqu’elle est sous l’emprise d’un traitement médicamenteux très lourd abolissant son discernement», explique Me Tamalet, avocat de la famille, aux médias.

L’avocat rappelle que durant la période où les faits se sont déroulés, Julie, alors en classe de 4e et souffrant «de troubles psychiques et psychiatriques avérés et redondants», était «sous neuroleptiques, à haute dose» et «suivie en pédopsychiatrie». Les pompiers auraient-ils pu être au courant de la fragilité émotionnelle et du jeune âge de l’adolescente? L’avocat affirme qu’il n’en pouvait être autrement:

«Au moment des faits, ils savaient parfaitement qu’elle avait entre 13 et 15 ans, ils savaient parfaitement qu’elle est en pleine détresse psychiatrique et psychique, ils savaient parfaitement qu’elle prend un traitement de cheval.»

En témoignent les 130 interventions qu’ils vont réaliser «sur la voie publique, à son domicile, à l’infirmerie de son collège, voire à l’hôpital pédopsychiatrique», énumère l’avocat.

«Voilà la vérité du dossier, voilà ce qui doit être dit, voilà ce qui doit être jugé, être assumé à la fois par les pouvoirs publics et par la BSPP et son commandement, mais également par la justice», assène Me Tamalet.

Le délibéré sera rendu le 12 novembre prochain.

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Tags:
pompiers, France, agressions sexuelles, viol collectif
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