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Dans une enquête sur les coulisses du contrat Rafale en Inde, Mediapart accuse l’ex-procureure du Parquet national financier Éliane Houlette d’avoir «enterré» une potentielle «affaire d’État». Après l’affaire Fillon ou encore la condamnation de Nicolas Sarkozy, ce nouveau dossier pourrait-il être le dernier clou envoyé dans le cercueil du PNF?

Nouveau coup dur pour le PNF. Son ex-procureure Éliane Houlette, qui a incarné cinq années durant ce parquet spécialisé créé par François Hollande, est mise en cause par Mediapart. L’hebdomadaire lui accorde un pan entier de son enquête sur les dessous de la signature du contrat Rafale en Inde.

Qu’il s’agisse de l’étonnant financement de 1,6 million d’euros accordé à une co-production de Julie Gayet par le partenaire indien de Dassault Aviation ou de l’importante ristourne fiscale dont celui-ci aurait bénéficié grâce à l’intervention d’Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie et des Finances, l’ancienne figure française de la lutte anti-corruption aurait «tout fait pour ne rien voir», selon Mediapart.

Ces révélations, sur une «affaire d’État» qui menace deux Présidents de la République, seront-elles le coup de grâce pour l’ex-procureure, et au passage pour le parquet financier? En effet, la chef du PNF s’était montrée par le passé bien plus zélée, notamment lorsqu’il s’était agi d’enquêter sur les emplois fictifs présumés de la famille de François Fillon, en pleine campagne présidentielle.

Le PNF, un parquet dans la tourmente

D’ailleurs, tant Éliane Houlette que l’institution créée par François Hollande ont été la cible d’accusations d’instrumentalisation politique, notamment à la suite de la récente condamnation de Nicolas Sarkozy ou encore des aveux de son ex-procureure. En juin dernier, lors d’une audition sous serment à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête consacrée aux «obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire», l’ex-directrice du PNF en était venue à faire part des pressions qu’elle avait subies du Parquet général afin d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre du candidat de la droite et du centre.

«Un million six cent mille, c’est tout de même une somme, plus que les emplois fictifs de Mme Fillon», soulignait déjà en juillet 2020 Paris Match qui interviewait à ce sujet l’ex-procureure. «On n’ouvre pas sur de simples suspicions non étayées», avait rétorqué l’intéressée, comparant cette somme aux milliards d’euros du contrat. «Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions», avait-elle ajouté. Une défense que rappelle Mediapart, qui s’interroge sur la sincérité d’un tel argument. Même chose du côté de Régis de Castelnau, fondateur du Syndicat des avocats de France (SAF), pour qui dans cette affaire «chacun est dans son rôle», n’épargnant pas au passage Mediapart et l’ONG Sherpa.

«C’est la démonstration que le PNF, dirigé par Éliane Houlette, est une officine créée par François Hollande pour son propre usage et récupérée ensuite par Emmanuel Macron», assène Régis de Castelnau.

Bien que les ordonnances de non-lieu du PNF dans ces différentes affaires «ne l’entachent pas d’illégalité», juge de Castelnau, qui rappelle qu’un parquet dispose de l’opportunité des poursuites, «cela jette une certaine suspicion», estime-t-il toutefois. Forcément, la défense des intérêts de François Hollande et d’Emmanuel Macron et celle des intérêts de la France «ne se recouvrent pas complètement».

Régis de Castelnau
© Sputnik . Antoine Harrewyn
«Dans un contexte d’intérêt national indiscutable -l’intérêt de la France étant de vendre ces Rafale– bien naturellement, Mediapart prend le parti, comme Sherpa, des adversaires commerciaux et géostratégiques que sont les États-Unis», accuse l’avocat Régis de Castelnau.

L’avocat rappelle différentes affaires qui parsèment le parcours politique d’Emmanuel Macron, renvoyant aux conclusions du député Olivier Marleix. Ce dernier avait présidé la Commission d’enquête parlementaire en charge d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle (Alstom, Alcatel, STX, etc.). En avril 2018, ce parlementaire Les Républicains s’était étonné de retrouver parmi les donateurs et les soutiens de la campagne d’Emmanuel Macron certains acteurs de la vente de plusieurs fleurons industriels français.

«Il y a certaines choses qui n’ont pas été perdues pour tout le monde. Je pense en particulier à notre ami Emmanuel Macron, qui a quand même montré avec l’affaire Alstom, l’affaire de l’aéroport de Toulouse, qu’il y avait un certain nombre de choses qui s’étaient passées et qui ont ensuite données lieu à des contrepartie lors de sa campagne», accuse l’avocat.

Estimant qu’un tel système pourrait être interprété comme un «pacte de corruption» en faveur d’Emmanuel Macron, le député a saisi la justice. Après une enquête préliminaire, le Parquet de Paris se dessaisira de l’affaire au profit du PNF mi-juillet de la même année, deux semaines après le départ à la retraite d’Éliane Houlette.

Le PNF, «un repaire de corrompus»?

N’y allant pas par quatre chemins, Me de Castelnau estime que ce parquet créé par François Hollande est à ses yeux «un repaire de corrompus». Pour illustrer son propos, notre interlocuteur évoque la reconversion en tant qu’avocat de l’ex-numéro deux du PNF, Éric Russo. Cette «star montante» de la magistrature tricolore, qui a notamment négocié la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) française avec HSBC, permettant à la banque britannique d’éviter le procès en contrepartie du règlement d’une amende au fisc, a été embauchée par le cabinet californien d’avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. «Un des cabinets d’avocats qui travaillent avec HSBC», souligne Régis de Castelnau, qui fustige un «pantouflage et un conflit d’intérêts» d’un ex-magistrat qui va «multiplier sa rémunération par 10».

Le «pantouflage», un grief retenu par le Conseil supérieur de la magistrature qui refusera au jeune magistrat de se mettre en disponibilité comme le révèlera Le Canard enchaîné. En effet, non content de ne pas respecter la loi qu’il incarne (les ex-magistrats devant attendre cinq ans avant d’enfiler la robe d’avocats), le jeune premier vice-procureur du PNF escomptait conserver une possibilité de retour dans la profession.

Son renoncement à la magistrature ne lui garantira pas son inscription au barreau de Paris où plusieurs avocats se rebiffèrent en dénonçant un conflit d’intérêt. Qu’à cela ne tienne! Comme le rapporte Marianne, face au risque de refus au barreau de Paris Quinn Emanuel a finalement ouvert spécialement pour Éric Russo un second bureau en France, à Neuilly-sur-Seine, «ce qui donnait la compétence au barreau de Nanterre, qui est complètement sous la coupe réglée des grands cabinets d’origine américaine qui sont à la Défense, et donc sa candidature a été acceptée et il est devenu avocat!», s’indigne Régis de Castelnau.

«Cela aurait dû faire scandale au sein même de la magistrature, il aurait dû y avoir ouverture d’une enquête préliminaire, d’une information judiciaire. Vous croyez que quelqu’un a bougé du côté des magistrats, vous pensez qu’Anticor a déposé plainte?»

En somme, comme pour cet ex-magistrat, protégé par l’esprit de corps de vigueur dans la profession, le PNF est selon notre intervenant à l’abri, bien que sa position ne soit «pas soutenable» politiquement. Mieux, le Parquet national financier, dont l’ingérence dans la présidentielle de 2017 ne fait selon l’avocat plus aucun doute, devrait ne pas se priver de se réinviter en 2022. «Dès lors qu’on accepte que des magistrats deviennent des militants, il ne faut pas s’étonner que sur le terrain les magistrats considèrent que finalement leurs opinions sont importantes et qu’ils ont le droit de s’en servir», conclut-il.

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Tags:
Le parquet national financier (PNF), Rafale
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