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L’intégration d’un certificat sanitaire numérique dans l’application TousAntiCovid divise les Français. La possibilité d’y stocker des résultats de tests et une attestation de vaccination pose la question de la protection de données et menace de créer une «rupture d’égalité». Analyse avec l’avocat Thomas Carbonnier.

Un pas de plus vers le passeport vaccinal tant redouté?

La mise en place du carnet de santé dans l’application mobile TousAntiCovid y ressemble en tout cas à s’y méprendre. Partie d’une bonne intention, celle «d’alerter les personnes ayant été en contact avec un individu testé positif au virus [SARS-CoV-2]», dans les faits, l’appli s’immisce, un peu plus dans la vie des Français. Pour l’heure, cette application gouvernementale de traçage des contaminations au Covid-19 a été téléchargée par près de 15 millions de Français.

«La question de protection des données personnelles de santé se pose», alerte Thomas Carbonnier, avocat spécialisé dans les droits civiques et associé au sein du Cabinet Equity Avocats.

L’appli TousAntiCovid de plus en plus intrusive?

Il rappelle que le gouvernement «a refusé» de consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés de France (CNIL) «en avançant qu’il n’y avait pas de partage de données

«Le partage [de données, ndlr] a quand même lieu, parce qu’on remonte le tout à l’ACPM [Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias], que demain pour voyager, on va vous demander potentiellement la preuve de vaccination, que l’on commence à nous parler de cette preuve pour accéder à certains lieux publics», détaille maître Carbonnier.

Pour l’avocat, révéler son état de santé équivaut à «une atteinte à la vie privée d’un individu». Et si certaines personnes ont des contre-indications médicales à la vaccination, «ces gens devront peut-être apporter des preuves.»

«S’il faut montrer ce pass sanitaire et dévoiler son état de santé, c’est un changement profond de l’état de droit dans lequel nous vivons aujourd’hui. C’est ostraciser une partie de population. C’est une rupture d’égalité devant le service public», accuse l’avocat.

À partir du 29 avril prochain, les utilisateurs de l’appli TousAntiCovid pourront y stocker les résultats de leurs tests de dépistage, négatif comme positif, et leur attestation de vaccination. À ce jour, 19,05% des Français ont reçu au moins une dose du vaccin.

Vaccination obligatoire, «une formalité»

Thomas Carbonnier est persuadé qu’«imposer le vaccin est déjà possible», puisque la vaccination obligatoire existe déjà pour certaines catégories de personnes. Effectivement, 11 vaccins sont obligatoires pour les plus jeunes au moment d’accès à la crèche ou à l’école publique, tout comme les vaccins sont obligatoires pour voyager dans certains pays.

La vaccination contre le Covid-19 reste pour l’instant volontaire. Thomas Carbonnier estime toutefois qu’un tel changement légal serait «une formalité» pour le gouvernement, qui peut compter sur sa majorité. Si notre interlocuteur pense que «la vaccination devrait être le fruit d’un dialogue entre un patient et un médecin», et que le gouvernement n’aurait pas «à s’immiscer dans cette relation», il regrette cependant le «changement d’univers» qui s’opère:

«Le gouvernement vous dit quels sont les traitements qu’il faut (ou pas) prescrire sans se préoccuper de l’état de santé de chacun et des possibles interactions», rappelle-t-il.

Thomas Carbonnier appelle à rester vigilant et à vérifier «si la balance bénéfice-risque des vaccins ne peut pas être négative pour certains», puisque les effets secondaires à long terme ne sont pas encore connus.

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Tags:
passeport, vaccin, vaccination, Covid-19
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