France
URL courte
Par
2011139
S'abonner

Demandant à consulter les bulletins de paie du chef de l’État, une chercheuse s’est vu opposer une fin de non-recevoir. La Commission d’accès aux documents administratifs avait pourtant donné son aval.

Après les récentes polémiques liées aux déclarations de patrimoine d’Éric Dupont-Moretti, l’Élysée ne souhaite pas faire passer Emmanuel Macron sous les fourches de la transparence. Lucie Sponchiado, chercheuse en droit, s’est en effet vu refuser l’accès aux bulletins de paie du Président, comme elle l’explique dans un article pour l’Observatoire de l’éthique publique, un think tank cherchant à promouvoir la transparence de la vie publique.

La spécialiste cherchait à savoir si les modifications du régime de traitement du Président, actées en 2012, étaient bien mises en œuvre. Des modifications qui devaient entraîner une baisse de 30% du salaire du chef de l’État, selon les promesses de campagne de François Hollande.

Les demandes de la chercheuse se sont d’abord heurtées au refus de communiquer de l’Élysée. Une fin de non-recevoir qui esquisse les limites des politiques de transparence, selon l’intéressée. Et ce alors qu’Emmanuel Macron s’était fait le chantre de la «moralisation de la vie publique» dès sa prise de fonction.

«Cela ne cache pas, à mon avis, de secret d’État, mais c’est révélateur d’un mauvais réflexe, d’une mauvaise pudeur à ne pas être transparent sur l’argent public», explique ainsi Lucie Sponchiado au Monde.

La chercheuse s’est alors tournée vers la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité chargée de déterminer si des documents administratifs sont ou non communicables. Celle-ci a donné un avis consultatif favorable, estimant que les fiches de paie du Président étaient des «documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande», relate la spécialiste en droit dans son article. Seules les mentions relevant de la vie privée du chef de l’État devaient être occultées, précisait encore la CADA.

L’Élysée s’entête

Malgré cet avis consultatif, l'Élysée maintient ses positions. Dans une lettre du 4 février, Patrick Strzoda, le chef de cabinet du président, a de nouveau informé le chercheur que les fiches de paie ne seraient pas divulguées, rapporte Le Monde.

Le haut fonctionnaire avance qu’une fois occultés les détails de la vie privée, «seuls subsistent les éléments déjà publics de cette rémunération». Il souligne que la Cour des comptes se penche déjà chaque année sur les émoluments du Président.

Un argument qui ne semble par convaincre la chercheuse, laquelle regrette dans son article que l’Élysée soit si rétif à communiquer «un document qui ne contient rien de secret, ni rien qu’il faille garder secret».

En juin dernier, l’Observatoire de l’éthique publique avait déjà pointé du doigt les émoluments des sages du Conseil constitutionnel. L’organisme estimait leur rémunération brute mensuelle à plus de 15.000 euros, soit deux fois plus que prévu par la loi.

Lire aussi:

La Pologne enverra des drones turcs protéger les frontières est de l’Otan
«J'ai vu la pression d'un vestiaire»: des sportifs français évoquent la difficulté de révéler leur homosexualité
Cybersécurité: les données de chômeurs volées, enquête en cours à Pôle Emploi
Tags:
Cour des comptes (France), transparence, salaire, Emmanuel Macron
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook