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Débat sur l'instauration d'un passeport vaccinal (45)
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Après l’Assemblée nationale mardi, le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 27 mai le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un pass sanitaire controversé.

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. La chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS et CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste) à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus.

Avant le Sénat, l'Assemblée nationale avait adopté définitivement mardi soir le projet de loi, permettant notamment le controversé pass sanitaire, mais la gauche a déjà annoncé un prochain recours devant le Conseil constitutionnel. Le texte a été adopté lors de son ultime passage devant les députés par 119 voix contre 51, et 24 abstentions.

Le nouveau régime transitoire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité initialement l'exécutif.

Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il a été sensiblement retouché lors de son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées puis en commission mixte paritaire (CMP).

Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux dans le cadre de ce régime transitoire.

Les statistiques officielles repartent à la hausse ces derniers jours: après une chute des cas en début semaine, le nombre de contaminations enregistrées en 24 heures a atteint 12.646 mercredi et 13.933 jeudi.

Dossier:
Débat sur l'instauration d'un passeport vaccinal (45)

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parlement français, Covid-19, France
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