France
URL courte
Par
1212515
S'abonner

Un jeune homme a passé quatre ans en détention provisoire avant d'être acquitté et demande 500.000 euros de réparation pour le préjudice moral auprès de la cour d'appel de Rennes. Son avocat évoque le «stress post-traumatique dû à cette incarcération».

Acquitté après près de quatre ans de détention provisoire, un homme de 24 ans demande 500.000 euros de réparation auprès de la cour d'appel de Rennes pour le préjudice moral subi pendant ses années de prison, a indiqué son avocat à l'AFP dimanche, confirmant une information d'Ouest-France.

Le jeune homme avait été incarcéré le 3 août 2017 alors qu'il était âgé de 20 ans, dans le cadre de l'enquête sur le meurtre d'Oussama Nadi, tué d'un coup de couteau à Nantes, sur fond de trafic de stupéfiants.

«Il lui était reproché d'avoir fourni l'arme du crime» en connaissance de cause, a expliqué à l'AFP son avocat, Me David Curiel.

Mis en examen pour complicité de meurtre, le jeune homme a toujours nié les faits et a été acquitté par la cour d'assises de Loire-Atlantique le 23 avril 2021, après trois ans, huit mois et vingt jours de détention. Le parquet n'a pas fait appel.

«Choc carcéral»

Dans sa requête en indemnisation, consultée par l'AFP, l'avocat détaille «le choc carcéral» subi par son client qui n'avait pas d'antécédent judiciaire, encourait une peine de 30 ans de réclusion, a été coupé de sa famille et a dû subir les conséquences de la surpopulation carcérale.

«Il a dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs mois», précise Me Curiel.

Souffrant d'isolement, «il a initié un suivi psychologique qui lui a été accordé de manière très erratique: il a eu quelques séances en quatre ans», a ajouté l'avocat.

«Et le traumatisme ne s'arrête pas aux portes de la prison», a poursuivi l'avocat, qui évoque dans la requête des «symptômes de stress post-traumatique dû à cette incarcération».

Pour évaluer le préjudice moral de son client, l'avocat se base sur la jurisprudence de la cour d'appel de Rennes, qui en 2012 avait accordé 600.000 euros de réparation de son préjudice moral à Loïc Sécher, pour plus de sept ans passés en prison pour des viols qu'il n'avait pas commis.

Lire aussi:

Une personne vaccinée peut-elle être considérée comme cas contact?
Président «jupitérien»: «Macron s’est trompé d’époque, il en subit les conséquences» - vidéo
Découverte d’un charnier au Canada: qui étaient ces enfants victimes de la mission civilisatrice imposée par l’Occident?
Tags:
réparations, acquittement, détention provisoire
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook