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Étant visée par une enquête sur ses prestations de conseil en tant qu'avocate auprès de l'alliance Renault-Nissan entre 2010 et 2013, Rachida Dati a été mise en examen pour «corruption passive», «trafic d'influence passif» et «recel d'abus de pouvoir», fait savoir Franceinfo ce 27 juillet. Sa défense annonce faire appel.

Rachida Dati, l'ancienne ministre de la Justice de Sarkozy, a été mis en examen pour «corruption passive», «trafic d'influence passif», ainsi que «recel d'abus de pouvoir», selon les informations de Franceinfo publiées ce mardi 27 juillet.

Cette procédure intervient dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) qui l’avait visée, portant sur ses prestations de conseil en tant qu'avocate auprès de l'alliance Nissan-Renault entre 2010 et 2013.

La défense de Rachida Dati, qui occupe actuellement les fonctions du maire du 7e arrondissement de Paris, a affirmé son intention de faire appel de cette mise en examen.

Les enquêteurs cherchent à établir si Mme Dati avait touché 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2013, alors qu’elle était aussi députée européenne à l’époque.

Rachida Dati avait déjà été sous la menace d'une mise en examen dans cette affaire. Toutefois, suite à un interrogatoire de seize heures le 27 novembre 2020, elle avait finalement été placée sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre ceux de simple témoin et de mis en examen.

Affaire Renault-Nissan

Pour rappel, cette enquête a été déclenchée après la plainte d'un actionnaire de Renault, qui avait exprimé ses soupçons sur l'usage inconsidéré des fonds de Renault par Carlos Ghosn. Notamment, il trouvait que les montants de contrats étaient douteux, relate France info.

L’affaire porte sur des contrats signés par RNBV, la filiale néerlandaise à 50-50 entre Nissan et Renault censée incarner l'alliance, lorsque Carlos Ghosn en était le PDG. Dans ce cadre, des perquisitions avaient été menées chez Renault, notamment dans le bureau de Carlos Ghosn, ainsi que dans le bureau et au domicile de Rachida Dati.

Carlos Ghosn fait aussi l'objet de quatre chef d'inculpations par la justice japonaise, notamment pour abus de confiance et détournements de fonds. ll s'est enfui au Liban fin décembre dernier, alors qu'il avait été libéré sous caution et préparait son procès au Japon où il avait été arrêté en novembre 2018.

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Tags:
Renault Group, justice, affaires, Rachida Dati, Carlos Ghosn
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