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Une mère va être expulsée de son Habitation à loyer modéré (HLM) à Nice après que son fils a été condamné pour trafic de stupéfiants. Une première en France.

Depuis le début de l’année, Nice intensifie sa lutte contre le trafic de drogue qui touche plusieurs quartiers. Dans la foulée, le tribunal judiciaire de la ville a accédé à la demande du bailleur social Côte d’Azur Habitat, qui voulait expulser d’un de ses logements HLM une locataire dont le fils a été condamné à 20 mois de prison pour trafic de drogue, relate Le Figaro.

Selon le quotidien, le jeune homme de 19 ans vivait chez sa mère, locataire d’un appartement. Le bail de ce logement était au nom de cette femme. Les deux seront ainsi expulsés, d’après Côte d’Azur Habitat, cité par le média. Quant à la génitrice, elle a été condamnée à payer une amende de 500 euros.

«Le Tribunal Judiciaire a considéré que l'existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter», a indiqué le bailleur, cité par Le Figaro.

«Pas de logement social pour les ennemis de la République»

Le premier adjoint à la ville et président de l’Office Côte d’Azur Habitat, Anthony Borré, s’est réjoui de cette première. Il a également noté que «d’autres procédures d’expulsions [étaient] en cours» et conclu: «pas de logement social pour les ennemis de la République».

Le Figaro note que quelque 72 procédures similaires ont été engagées depuis près d’un an et que d’autres décisions judiciaires devraient être annoncées dans les prochains jours.

M.Borré a rappelé au quotidien que 22.000 demandeurs de logement sociaux étaient «actuellement en attente sur la métropole».

«Je souhaite montrer qu'un logement social, ça se mérite. Quand on a la chance d'en avoir un, la moindre des choses c'est de respecter les lois de la République», a-t-il asséné.

La mairie de Nice avait fait voter en avril une convention avec le parquet de la ville et la préfecture des Alpes-Maritimes permettant à Côte d’Azur Habitat d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’ainsi pouvoir enclencher une procédure.

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Tags:
France, trafic de drogue, HLM (Habitation à Loyer Modéré), expulsions, Nice
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