La crise en Ukraine puise son origine dans la réforme constitutionnelle et politique inachevée et réalisée à la hâte en 2004, lit-on dans le document.
Les parlementaires européens estiment que des amendements ont été apportés au cours des réformes à la constitution sans tenir compte de l'avis de l'Assemblée et sans discussion politique dans le pays. L'APCE exprime son regret à ce sujet.
Les rivalités et les actions irréfléchies au nom des intérêts personnels en vue d'accéder aux postes de direction ont eu pour conséquence que certaines forces politiques ont essayé de profiter du vide constitutionnel résultant de la prise d'effet, en janvier 2006, des amendements contradictoires apportés à la constitution en 2004, souligne la résolution.
Toutes les forces politiques doivent s'abstenir de faire des déclarations partiales en soutenant ou en condamnant telle ou telle force politique de l'Ukraine, estiment les parlementaires européens.
L'APCE a invité toutes les forces politiques du pays à reprendre sans tarder le travail visant à perfectionner la Constitution de l'Ukraine et la législation appropriée pour créer enfin un système efficace de freins et de contrepoids et aligner les dispositions de la constitution sur les normes européennes.
L'Assemblée recommande aux autorités ukrainiennes de perfectionner la procédure d'organisation des élections anticipées éventuelles en cas de dissolution du parlement, de prévoir de changer le système des élections législatives et de réaliser une réforme judiciaire en vue de créer une justice indépendante et efficace en Ukraine.
