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    Medvedev-Davis: la réforme de la Cour de Strasbourg au menu

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    Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis arrivera mardi à Moscou où il doit rencontrer pour la première fois le président russe Dimitri Medvedev.

    MOSCOU, 1er juillet - RIA Novosti. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis arrivera mardi à Moscou où il doit rencontrer pour la première fois le président russe Dimitri Medvedev.

    Selon une source dans l'entourage de M. Davis, le secrétaire général du Conseil de l'Europe envisage de discuter avec les dirigeants russes de l'abolition de la peine de mort en Russie et de la non-ratification par Moscou du Protocole N°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales qui réglemente la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH).

    La Russie s'est engagée à abolir la peine de mort en 1996, lorsqu'elle a intégré le Conseil de l'Europe. Moscou a mis en place un moratoire sur l'application de la peine de mort, l'abolissant ainsi de facto.

    Strasbourg exige cependant que la peine de mort soit abolie de jure.

    En décembre 2007, la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe) a refusé de ratifier le Protocole N°14, certains de ces articles contredisant la législation nationale. Cette décision a gelé dans les faits la réforme de la CEDH proposée par le Conseil de l'Europe, dont la nécessité s'impose face au nombre croissant de plaintes.

    Selon l'interlocuteur de l'agence, après ses négociations à Moscou, M. Davis se rendra le 2 juillet à Saint-Pétersbourg où il ouvrira la conférence des 47 procureurs du Conseil de l'Europe.

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