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    Traité de Lisbonne: achèvement du processus de ratification le 13 novembre

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    Le premier ministre tchèque Jan Fisher apporte vendredi à Rome le texte du Traité de Lisbonne signé par le président Vaclav Klaus le 3 novembre, a annoncé à RIA Novosti une source au ministère italien des Affaires Etrangères.

    Le premier ministre tchèque Jan Fisher apporte vendredi à Rome le texte du Traité de Lisbonne signé par le président Vaclav Klaus le 3 novembre, a annoncé à RIA Novosti une source au ministère italien des Affaires Etrangères.

    Le document sera remis au ministère des Affaires Etrangères de l'Italie qui est le pays dépositaire. Après quoi le processus de ratification du Traité sera considéré comme achevé.

    La cérémonie solennelle de remise aura lieu vendredi dans la soirée en présence de M.Fisher et du chef de la diplomatie italienne Franco Frattini.

    Signé par les leaders de l'Union européenne en décembre 2007 au Portugal, le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs réformes institutionnelles de l'UE. Il doit être ratifié à l'unanimité par les 27 pays membres de l'UE pour entrer en vigueur.

    Après la ratification par la République tchèque, le Traité entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne le 1er décembre prochain.

    Le président tchèque avait sollicité pour Prague une dérogation à la Charte des droits fondamentaux européens - qui fait partie du traité - à l'instar des exemptions obtenues en 2007 par la Grande-Bretagne et la Pologne.

    Il avait également réclamé une exception au Traité afin d'empêcher toute demande de restitution ou d'indemnisation au nom des trois millions d'Allemands expulsés des Sudètes après la Seconde Guerre mondiale.

    M.Klaus avait conditionné sa signature à la décision de la Cour constitutionnelle de son pays, saisie par des opposants au Traité.

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