L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pourrait réformer, voire supprimer la procédure de suivi des pays, estime le chef de la délégation russe à l'APCE Konstantin Kossatchev.
"L'Assemblée est disposée à réformer sérieusement, voire à abolir la procédure de suivi des pays pour passer définitivement au suivi des solutions apportées aux problèmes concrets", a-t-il déclaré jeudi aux journalistes.
Selon le parlementaire, cette position a été formulée par les deux candidats au poste de secrétaire général de l'APCE: le Polonais Wojciech Sawicki et le Néerlandais Jan Kleijssen. L'élection du secrétaire général aura lieu dans le cadre de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire les 4-8 octobre à Strasbourg.
La procédure de suivi appliquée à l'égard des Etats membres du Conseil de l'Europe vise à contrôler le respect des obligations et des engagements qu'ils ont contractés en adhérant à cette organisation. Le suivi est assuré par des rapporteurs désignés par une commission ad hoc de l'APCE.
L'APCE pourrait supprimer le suivi des pays (Kossatchev)
13:56 30.09.2010 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Flickr / Francois SchnellL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
© Flickr / Francois Schnell
S'abonner
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pourrait réformer, voire supprimer la procédure de suivi des pays, estime le chef de la délégation russe à l'APCE Konstantin Kossatchev.