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La reconnaissance et la négation du génocide arménien (110)
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La Turquie se félicite de la décision du Conseil constitutionnel français de censurer la loi controversée pénalisant la contestation du génocide arménien de 1915, rapportent mercredi les médias français.

La Turquie se félicite de la décision du Conseil constitutionnel français de censurer la loi controversée pénalisant la contestation du génocide arménien de 1915, rapportent mercredi les médias français.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère turc des Affaires étrangères a salué cette décision comme "conforme aux principes de la suprématie de la loi et aux normes du droit international".

Le 23 janvier dernier, le Sénat français a adopté le projet de loi pénalisant la négation des génocides, texte approuvé le 22 décembre 2011 par l'Assemblée nationale et prévoyant notamment une peine d'une année de prison et 45.000 euros d'amende pour toute négation du génocide arménien commis dans l'ancien Empire ottoman.

L'adoption de la loi avait provoqué un tollé en Turquie, entraînant une brouille diplomatique et commerciale entre Paris et Ankara. Mardi 28 février, le Conseil constitutionnel français a censuré la loi comme "portant atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Le président français Nicolas Sarkozy a déjà chargé le gouvernement de préparer un nouveau projet de loi prenant en compte la décision de censure du Conseil constitutionnel.

Dossier:
La reconnaissance et la négation du génocide arménien (110)

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