La délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qualifie de constructive la discussion qui s'est déroulée mardi sur le projet de rapport de suivi sur la Russie, a annoncé à RIA Novosti Leonid Sloutski, vice-président de l'Assemblée.
"Il est impossible aujourd'hui d'imaginer la Russie et le Conseil de l'Europe, l'une sans l'autre, nous coopérons", a déclaré M.Sloutski, en qualifiant de constructive la discussion sans entrer dans le détail.
Et d'ajouter que "les choses les plus marginales avaient été rejetées". Selon RIA Novosti, il s'agit notamment des affaires Pussy Riot et Magnitski dont il n'est pas question dans le document.
La Commission de suivi de l'APCE s'est réunie mardi à huis clos à Paris avec, à l'ordre du jour, l'examen du rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie et l'adoption d'un projet de résolution. Les rapporteurs Andreas Gross et György Frunda ont présenté le projet de leur rapport qui doit être soumis à l'Assemblée lors de sa session d'automne, début octobre.
En 1996, la Russie a adhéré au Conseil de l'Europe, en prenant certains engagements. Dès lors, l'APCE suit la mise en application desdits engagements et rédige des rapports d'examen. Ces documents évaluent la situation politique, la situation économique et sociale dans le pays, ses relations extérieures, le fonctionnement de la démocratie pluraliste, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Les rapports sont examinés par les parlementaires à l'APCE. A l'issue de l'examen, une résolution est adoptée sur la poursuite ou non du suivie dans le pays.
A ce jour, la Commission de suivi de l'APCE a présenté trois rapports sur le respect des obligations et engagements de la Russie: un rapport d'information en 1998 et deux rapports complets, en 2002 et en 2005. Ce nouveau rapport porte donc sur une période de sept ans.
