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    Affaire Magnitski: Interpol refuse d'aider la Russie à arrêter Browder

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    Interpol a refusé vendredi de valider une demande d'arrestation et d'extradition provenant de la Russie et visant Bill Browder, patron du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital condamné par contumace à neuf ans de colonie pénitentiaire pour évasion fiscale et escroquerie à grande échelle.

    Interpol a refusé vendredi de valider une demande d'arrestation et d'extradition provenant de la Russie et visant Bill Browder, patron du fonds d'investissement britannique Hermitage Capital condamné par contumace à neuf ans de colonie pénitentiaire pour évasion fiscale et escroquerie à grande échelle.

    "Interpol a reçu une nouvelle requête du Bureau national d'Interpol de Moscou qui demande cette fois de localiser et d'arrêter William Browder, accusé d'escroquerie, en vue de son extradition. Selon Interpol, cette accusation tombe sous le coup de la décision prise par Interpol en mai 2013. Interpol a supprimé toutes les informations concernant cet avis de recherche de sa base des données. Tous les membres d'Interpol en ont été informés", est-il indiqué dans une déclaration mise en ligne sur le site d'Interpol.

    En mai dernier, la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol (CCF), un organe de contrôle indépendant, a recommandé à Interpol de détruire toute information concernant William Browder de ses données.

    Début juillet, un tribunal de Moscou a condamné M.Browder, co-fondateur du fonds d'investissement Hermitage Capital Management, à neuf ans de colonie pénitentiaire par contumace dans la même affaire que Sergueï Magnitski, l'auditeur de Hermitage Capital mort en détention provisoire à Moscou en 2009.

    Le tribunal a établi que M.Magnitski, avocat spécialisé de la fraude fiscale au sein du cabinet moscovite Firestone Duncan Ltd. et conseiller juridique de M.Browder, avait inventé un mécanisme d'évasion fiscale dans l'intérêt de M.Browder. Outre la fraude fiscale, la justice russe accuse M.Browder d'avoir illégalement acquis plus de 130 millions d'actions du groupe russe Gazprom pour un montant d'au moins deux milliards de roubles (70 millions de dollars selon le cours de l'époque) au début des années 2000. A cet effet, M.Browder a utilisé la société Kameïa qui bénéficiait de facilités fiscales. Cette opération a causé un préjudice considérable au budget russe.

    Peu avant l'ouverture de l'enquête, William Browder a quitté la Russie après avoir cessé toutes ses activités financières dans ce pays. La Grande-Bretagne a refusé d'extrader M.Browder vers la Russie.

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