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    Russie: durcissement des sanctions pour financement de l'extrémisme

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    La Douma a adopté vendredi en troisième lecture un projet de loi durcissant les sanctions pour financement de l'extrémisme.

    La Douma a adopté vendredi en troisième lecture un projet de loi durcissant les sanctions pour financement de l'extrémisme.

    Des amendements ad hoc seront apportés aux articles du Code pénal de Russie réprimant les activités extrémistes et terroristes.

    La nouvelle loi pénalise le financement, la préparation et la perpétration ne serait-ce que d'un seul délit d'extrémisme. Elle prévoit en outre une responsabilité pénale pour une communauté ou une organisation coupable d'un tel délit. 

    Le texte sanctionne également les appels publics à l'extrémisme, l'incitation à la haine et à l'animosité sur internet, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

    Les sanctions applicables en vertu du Code pénal de Russie seront renforcées en cas de soutien aux associations religieuses extrémistes. Les infractions de ce genre seront désormais punies soit d'une amende de 300.000 à 500.000 roubles (approximativement 6.412 à 10.687 euros), soit d'une peine d'emprisonnement pour une durée de deux à huit ans, soit de travaux correctionnels pour une durée allant jusqu'à cinq ans, soit d'une arrestation pour une durée allant jusqu'à six mois.

    La nouvelle loi autorise également la confiscation des biens acquis grâce à des activités extrémistes.

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