Ecoutez Radio Sputnik
    Le Conseil électoral néerlandais a annoncé que des militants avaient réuni les 10 000 signatures nécessaires pour soumettre une requête préliminaire afin d'organiser un référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'UE

    Pays-Bas: bientôt un référendum sur l'Ukraine?

    offizielle Webseite EU
    International
    URL courte
    BBC
    3611

    Le Conseil électoral néerlandais a annoncé que des militants avaient réuni les 10.000 signatures nécessaires pour soumettre une requête préliminaire afin d'organiser un référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.

    Sous six semaines (du 18 août au 28 septembre), 300.000 signatures supplémentaires de citoyens devront être envoyées au conseil électoral pour que le gouvernement du pays organise un référendum.

    Le rapport du conseil électoral rapporte que 14.441 signatures ont été réunies, dont 13.480 ont été reconnues valables.

    Selon une nouvelle loi adoptée le 1er juillet aux Pays-Bas, qui n'est pas rétroactive, les citoyens peuvent exiger l'organisation d'un référendum consultatif sur les accords ou lois récemment adoptés.

    Le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires étrangères a expliqué que l'accord d'association UE-Ukraine avait été publié au journal officiel le 10 juillet, après son approbation par les chambres basse et haute (respectivement le 7 avril et le 7 juillet).

    Après cette requête préliminaire appuyée par 10 000 signatures, il sera nécessaire de réunir encore 300 000 signatures. Mais même si le référendum était organisé et que la majorité de la population votait contre la ratification du document, le résultat ne serait pas juridiquement contraignant. Les autorités du pays pourraient maintenir leur décision.

    A ce sujet, le résultat du référendum sur la Constitution européenne en 2005 est révélateur: 61% des Néerlandais avaient voté contre à l'époque, alors que plus de 80% des députés étaient favorables à ce document. Le référendum néerlandais avait pratiquement mis la situation sens dessus dessous. Après le rejet du projet de constitution de l'UE par les Français et les Néerlandais, les référendums prévus dans d'autres pays avaient été reportés, voire annulés.

    L'initiative d'organiser un référendum sur la ratification de l'accord d'association UE-Ukraine a été avancée par les activistes du Comité des citoyens de l'UE. Le groupe n'en est pas à sa première campagne.

    Il avait déjà suggéré de mener une enquête parlementaire sur l'instauration de la monnaie européenne commune dans le pays.

    Mais pourquoi les activistes veulent-ils soumettre au vote national cet accord d'association UE-Ukraine? Les organisateurs de cette campagne expliquent que c'est principalement un concours de circonstances.

    "Le plus important pour nous est le droit des électeurs néerlandais de soumettre une question à référendum. C'est pourquoi ceux qui approuvent l'accord d'association avec l'Ukraine et ceux qui s'y opposent pourraient soutenir notre initiative", a déclaré un représentant du Comité des citoyens de l'UE.

    Cependant, les activistes soulignent qu'ils désapprouvent dans l'ensemble la réaction de l'UE à la participation de la Russie dans le conflit dans l'est de l'Ukraine. Les blogueurs qualifie l'accord d'association de "provocation et menace pour le bien-être des Néerlandais et des Ukrainiens".

    Les parlements ukrainien et européen ont ratifié le document le 16 septembre 2014. Il entrera en vigueur après sa ratification par les 28 pays membres de l'UE.

    Lire aussi:

    Royaume-Uni: le référendum sur la sortie de l’UE avancé à juin 2016
    Moldavie et Géorgie, un pas de plus vers l'UE
    Ukraine: les pays germanophones coopéreront pour régler la crise
    Six pays postsoviétiques en route vers l'Europe
    Tags:
    adhésion, référendum, Union européenne (UE), Pays-Bas, Europe, Ukraine
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik