Catalogne: Madrid présente une requête devant la Cour constitutionnelle

Le gouvernement espagnol a présenté un recours devant la Cour constitutionnelle pour invalider la résolution indépendantiste catalane, une nouvelle qui a suscité un séisme politique d'ampleur extraordinaire en Espagne.

Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy s'est exprimé de manière catégorique à l'endroit de la résolution catalane adoptée lundi et lançant le processus de séparation de la Catalogne, qualifiant cette démarche d'illégitime et dépourvue d'effet juridique. Le Conseil d'Etat (conseil consultatif du gouvernement espagnol, ndlr) a appelé l'équipe ministérielle à déposer un recours en urgence devant la Cour constitutionnelle pour invalider la résolution.

Si la Cour constitutionnelle accepte d'examiner la requête gouvernementale, la résolution sera gelée pendant une période allant jusqu'à cinq mois. Ce temps sera nécessaire à la Cour constitutionnelle pour rendre sa décision.

Le parlement catalan a adopté lundi une résolution qui lance le processus de séparation de cette entité autonome avec l'Espagne. Ce processus prévoit la création d'un gouvernement et d'autres structures d'Etat, ainsi que l'élaboration d'une constitution. Une fois la constitution adoptée, la Catalogne annoncera son indépendance. Selon les partisans de l'indépendance de la région de l'Espagne, le processus durera près de 18 mois.

Plus tôt dans la semaine, le procureur général de l'Audiencia Nacional d'Espagne, Javier Zaragoza, a autorisé le Corps de police nationale, la Guardia Civil et les Mossos d'Esquadra (police catalane) à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de "crimes contre la forme actuelle d'administration de l'Etat". Des mesures répressives pourraient également être adoptées pour sanctionner les "appels publics au renversement du régime en place", les tentatives de modification illégale de l'organisation territoriale de l'Etat et la proclamation d'indépendance de l'une de ses parties.