International
URL courte
4360
S'abonner

Bratislava a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la décision du Conseil de l'UE d'établir des quotas de répartition des migrants.

La Slovaquie a attaqué en justice le Conseil de l'Union européenne dont elle conteste le plan de répartition de 160.000 réfugiés parmi les pays membres de l'UE, a annoncé le premier ministre slovaque Robert Fico.

"Ce matin la République slovaque a officiellement porté plainte contre le Conseil de l'Union européenne auprès de la plus haute instance judiciaire à Luxembourg", a déclaré le premier ministre cité par l'AFP.

En septembre dernier, Bratislava avait annoncé son intention de contester en justice la décision de la Commission européenne prévoyant une répartition obligatoire des réfugiés conformément aux quotas fixés pour chaque pays membre de l'UE.

La Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie et la Roumanie s'étaient alors opposées à ces quotas, estimant que chaque pays devait décider lui-même du nombre de réfugiés à accueillir. Robert Fico avait déclaré à cette occasion que le gouvernement slovaque "n'appliquerait pas la décision prise par les ministres de l'Intérieur" de l'UE.

Bratislava saisit la Cour de justice de Luxembourg en vertu de l'article 263 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Selon cet article, chaque pays de l'UE peut former un recours contre toute décision communautaire qui porte atteinte à ses droits.

Lire aussi:

La Slovaquie renforce les contrôles aux frontières
L'UE a accueilli 1,2 M de migrants clandestins en 2015
La crise des migrants augure-t-elle l'effondrement de l'UE?
Un policier tué dans la Sarthe par un véhicule tentant de prendre la fuite
Tags:
répartition, quotas, réfugiés, Cour de justice de l'UE (CJUE), Robert Fico, Slovaquie
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook