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Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) n'a vu aucune infraction dans la résolution de rupture avec l'Espagne, votée par le parlement autonome le 9 novembre dernier, rapporte l'agence EFE.

Statuant que la déclaration qui vise à déboucher sur l'indépendance de la région catalane n'a rien d'un "soulèvement violent", la justice a rejeté deux plaintes déposées par l'organisation d'extrême droite Manos Limpias (Mains propres) et le parti Union, progrès et démocratie. Ces derniers ont incriminé la "désobéissance grave" à l'ex-président de la Generalitat, Artur Mas, à la présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, ainsi qu'aux députés locaux ayant prôné l'indépendance de la plus riche région de l'Espagne.

Le parlement catalan a adopté le 9 novembre 2015 une résolution qui a lancé formellement le processus visant à créer, sous 18 mois, une république de Catalogne indépendante. Début décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la résolution en question jugeant qu'elle violait plusieurs articles de la loi fondamentale du royaume. "La Constitution a pour fondement l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols", a alors rappelé la cour.

Les partis politiques catalans, qui se prononcent pour l'indépendance de cette région, n'ont pour leur part pas reconnu la décision de la Cour constitutionnelle.

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Tags:
indépendantistes, indépendance, justice, Artur Mas, Catalogne, Espagne
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