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    Le statut des robots de l’UE, une réponse adaptée à la réalité?

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    Le projet de résolution réclamant des règles en matière de droit des robots, adopté récemment par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, fait débat. De quel encadrement législatif s’agit-il?

    La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a récemment adopté un projet de résolution réclamant de la Commission européenne des règles en matière de droits des robots, une idée qui a déjà fait débat. Les eurodéputés s'apprêtent à examiner le projet sur l'octroi d'un statut de « personne électronique » pour les robots.

    « Nous ne comparons pas les robots aux humains, plutôt aux entreprises. Par exemple, quand un logiciel est lancé pour acheter des titres, un nombre précis de titres (est acheté, ndlr). Si c'est une personne morale, par exemple, une entreprise, elle peut enregistrer les titres, fixer une limite, fournir de l'information sur les propriétaires, qui et où ils les ont investis », explique le professeur de l'École supérieure Sainte-Anne de Pise et de l'Université de Pise Andrea Bertolini dans une interview accordée à Sputnik.

    Selon le professeur, l'idée du Parlement européen est de considérer un robot, dans un certain nombre de cas, comme une personne morale. L'expert souligne que le fait qu'une entreprise soit une personne morale ne signifie pas que les droits de l'homme la couvrent et qu'elle est sur le même plan qu'un homme.

    « L'idée présentée dans le document du Parlement européen signifie qu'une machine ne peut pas être chargée de responsabilité, parce qu'il s'agit d'une chose inanimée. Cela concerne même les robots qui reçoivent le statut de personnes électroniques. Finalement, les activités d'un robot seront contrôlées par telle ou telle personne qui sera responsable des dommages causés par la machine », signale le professeur.

    Ainsi, l'utilisateur, le constructeur ou le propriétaire du robot seront responsables pour les actions effectuées par la machine. Le règlement des dommages causés par le robot est également indiqué par cette procédure juridique.

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    Tags:
    robot, Union européenne (UE), Italie, Europe
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