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    Amende de 110 millions d’euros contre Facebook: dissuasif ou symbolique?

    Amende de 110 millions d’euros contre Facebook: dissuasif ou symbolique?

    © REUTERS/ Dado Ruvic/Illustration/File
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    Après avoir été condamné à 150.000 euros d'amende pour sa politique de confidentialité par la CNIL, Facebook se voit maintenant obligé de débourser 110 millions d’euros à la Commission européenne. Ces sanctions s’avèrent-elles dissuasives ou resteront-elles symboliques? Thierry Vallat, spécialiste en droit du numérique, commente la situation.

    Condamné pour de nombreuses infractions aux lois de la confidentialité, Facebook ne cesse de multiplier les amendes, avec d'abord 150 000 euros imposés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et maintenant une somme beaucoup plus importante de 110 millions d'euros exigée par la Commission européenne. Tout cela fait que ce réseau social gigantesque « passe une mauvaise semaine », selon Thierry Vallat, avocat spécialiste en droit du numérique.
    Ainsi, même si ce dernier montant n'a pas impacté significativement le budget de Facebook, M. Vallat considère que cela commence à faire beaucoup.

    « Si les amendes finissent pas se multiplier, peut-être que ces grosses entreprises auront un peu plus le souci de rester dans les clous juridiques. Là on a quand même une succession de difficultés. Facebook est également sur le grill en Italie, en Allemagne, il y a vraiment beaucoup de procédures qui sont en cours. », a-t-il précisé à Sputnik.

    Toutefois, l'expert suppose que ce type d'amendes pourrait être budgétisé par les géants du Web comme, notamment, c'est le cas de Facebook.

    « Je crois que ça a été provisionné dans leur bilan. C'est une affaire qui dure depuis déjà un certain temps. Je crois qu'ils ont complètement neutralisé les impacts financiers de cette amende. Néanmoins, si ça devait se multiplier, et on voit qu'aujourd'hui les autorités nationales et supranationales européennes n'hésitent plus à sanctionner et à infliger des amendes, ça va peut-être commencer à devenir plus difficile pour ces sociétés-là. », a-t-il conclu.

    La Commission européenne a condamné la société Facebook à une amende de 110 millions d'euros pour avoir fourni de fausses informations concernant son achat de messagerie instantanée Whatsapp en 2014. Ainsi, dans le cadre de l'acquisition de Whatsapp en 2014, Facebook a annoncé qu'il n'allait pas effectuer l'intégration automatique des comptes des utilisateurs du réseau social et de la messagerie, pourtant cela a été fait en août 2016. L'enquête officielle contre Facebook a été ouverte en décembre de l'année dernière.

    Dans le même temps, après avoir révélé des manquements à la loi informatique et libertés, la présidente de la CNIL a décidé le 26 janvier 2016 de mettre en demeure les sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland de se conformer à la loi en question dans un délai de trois mois. Ayant trouvé la réponse de ces deux sociétés insuffisantes, la CNIL a lancé des sanctions à leur encontre leur imposant ainsi de payer une amende de 150 000 euros.

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    Tags:
    réseaux sociaux, budget, amende, argent, Facebook, Inc
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