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La Cour constitutionnelle espagnole a jugé illégale la formule «département des Affaires étrangères» au sein du gouvernement catalan. Ainsi, la Cour a satisfait en partie la plainte déposée en 2016 par le gouvernement espagnol.

Il ne peut pas exister un «département des Affaires étrangères» au sein du gouvernement catalan, affirme la Cour constitutionnelle espagnole dans sa décision prononcée ce mercredi.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a satisfait en partie la plainte du gouvernement espagnol, déposée en 2016, qui jugeait inadmissible l'utilisation de la formule «des Affaires étrangères» dans le nom du département catalan.

En janvier 2016, un nouveau département intitulé «des Affaires étrangères» a été mis en place au sein du gouvernement catalan. Le gouvernement espagnol avait alors déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle du pays, pointant le fait que la Constitution prévoit que les affaires étrangères relèvent de la compétence exclusive des autorités centrales.

L'examen de la plainte par la Cour valant suspension des activités de ce département, les autorités catalanes ont décidé de changer son nom: la structure a été nommée «département pour les affaires et relations institutionnelles et étrangères et pour la transparence». La Cour a levé les restrictions concernant le fonctionnement du département en juin 2016.

Les autorités catalanes, ainsi que plusieurs organisations civiles, estiment que la Catalogne devrait devenir indépendante de l'Espagne, ce à quoi se refuse Madrid.

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Tags:
décision judiciaire, plainte, Catalogne, Espagne
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