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La Commission européenne lancerait une procédure contre la Pologne afin d’empêcher des violations de la législation européenne dans ce pays, a signalé ce 19 juillet le commissaire Frans Timmermans. Selon lui, Bruxelles préparerait une nouvelle liste de recommandations pour Varsovie attendue pour la semaine prochaine.

L'Union européenne pourrait imposer des sanctions contre Varsovie dans le cas où les autorités du pays adopteraient trois lois sur le pouvoir judiciaire. Selon le 1er vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, l'institution enverrait durant la semaine prochaine de nouvelles recommandations aux autorités polonaises pour éviter une violation de la primauté du droit dans le pays.

Mercredi, les euro-commissaires ont discuté la réforme du pouvoir judicaire en Pologne. À l'issue de la réunion, les membres de la Commission européenne ont conclu qu'au cas où les trois lois, qui n'ont pas encore été adoptées, entreraient en vigueur le pouvoir judicaire dans le pays serait sous le contrôle du pouvoir exécutif.

«Nous préparerons rapidement la troisième recommandation au titre de la procédure de la primauté du droit, pour qu'elle soit officiellement approuvée par la Commission la semaine prochaine», a indiqué M.Timmermans aux journalistes.

Il a également ajouté que Bruxelles «se préparerait rapidement pour le lancement de la procédure pour empêcher une violation de la législation européenne». Finalement, tout cela pourrait finir devant la Cour de justice de l'UE, qui devrait se prononcer pour l'imposition de sanctions contre Varsovie s'il s'avère qu'une violation de la législation européenne a lieu.

Auparavant, le parlement polonais avait approuvé un projet de loi qui permettrait au ministère de la Justice de contrôler le système judiciaire. Les détracteurs de la loi affirment que Varsovie tente d'abolir la séparation des pouvoirs, qui est une base de la démocratie.

Jeudi 13 juillet, le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a publié un projet de loi portant sur la démission des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux qui doivent rester sur décision du ministre de la Justice. L'opposition a condamné le document, le qualifiant de «déclaration de coup d'État».

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Tags:
primauté de la loi, recommandations, sanctions, réforme constitutionnelle, Frans Timmermans, Pologne
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