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Les Néerlandais sont appelés ce mercredi à se prononcer par référendum sur le droit des agences de renseignement à surveiller et collecter les données sur internet.

La consultation par référendum sur le projet de loi autorisant les agences de renseignement à surveiller et à collecter les données sur internet se déroule ce mercredi aux Pays-Bas, annoncent les médias locaux.

Ce projet de loi très controversé prévoit que les agences de renseignement néerlandaises pourront surveiller une région entière ou la totalité d'un réseau de communication, conserver les données collectées pendant trois ans et les communiquer aux services de renseignement de pays alliés.

Ses détracteurs estiment qu'une telle loi conduirait à des violations de la vie privée et le Conseil d'Etat, principal organe consultatif du gouvernement et tribunal administratif suprême du pays, a d'ores et déjà estimé que le champ de collecte des données était disproportionné et contrevenait potentiellement à la Convention européenne des droits de l'homme.

Ses partisans font valoir que les services de renseignement néerlandais ne disposent pas de moyens aussi étendus que leurs homologues en France, en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis.

Les sondages pré-électoraux prédisent un résultat serré pour le référendum. Les bureaux de vote fermeront leurs portes à 21h00 (20h00 GMT).

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Tags:
projet de loi, renseignement, Pays-Bas
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